Le Conseil des Barreaux européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg à la Cour européenne des droits de l’homme, a décerné, le 30 novembre dernier, son Prix des droits de
Droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 novembre dernier, la première étude d’une nouvelle série de rapports sur sa jurisprudence par article. La première publication de cette série porte
Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 novembre dernier, les articles 8 et 10 de la Convention européenne des
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 15 novembre dernier, les articles 3 et 11 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 novembre
Saisie d’une requête dirigée à l’encontre du Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 novembre
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, le 8 novembre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 6 novembre