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Droits fondamentaux

CCBE / Prix des droits de l’homme 2012

Le Conseil des Barreaux européens (CCBE), réuni en session plénière à Strasbourg à la Cour européenne des droits de l’homme, a décerné, le 30 novembre dernier, son Prix des droits de

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CEDH / Guide sur la jurisprudence / Droit à la liberté et à la sûreté / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 novembre dernier, la première étude d’une nouvelle série de rapports sur sa jurisprudence par article. La première publication de cette série porte

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Droit au respect de la vie privée et familiale / Liberté d’expression / Protection des sources journalistiques / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 novembre dernier, les articles 8 et 10 de la Convention européenne des

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Avocats / Liberté de réunion et d’association / Traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 15 novembre dernier, les articles 3 et 11 de la Convention européenne

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Transsexuels / Non-violation / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Finlande, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 novembre dernier,

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Stérilisation des roms / Traitements inhumains ou dégradants / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 novembre

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Avertissement inscrit sur le casier judiciaire / Conservation et divulgation / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée à l’encontre du Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 novembre

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Procès pénal / Absence de l’accusé / Représentation par un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article

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Personne handicapée / Privation de liberté / Droit à l’information / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, le 8 novembre dernier,

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Procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 6 novembre

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