Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 21 juin dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme,
Droits fondamentaux
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a présenté, le 20 juin dernier, son rapport annuel 2011 intitulé « Les droits fondamentaux : défis et réussites en 2011 ». Ce rapport vise à fournir
Saisie de deux requêtes à l’encontre de l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit
Saisie d’une requête dirigée contre l’Arménie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 juin dernier, l’article 3 du protocole n°7 à la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier,
Saisie de deux requêtes dirigées contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juin dernier, l’article
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 30 mai dernier, au Journal officiel de l’Union européenne,
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 22 mai dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 3 mai dernier,
