Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé, le 3 mai dernier, que le maintien en garde à vue d’un aliéné en
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 avril dernier, les articles 6 §1 et §3 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 avril dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme
La Conférence à haut niveau réunie à Brighton, les 19 et 20 avril derniers, à l’initiative de la présidence britannique du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté
La Commission européenne a publié, le 16 avril dernier, son second rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de
La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 avril dernier, les articles 6 §1 et 6 §2
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 12 avril dernier, un rapport relatif à la surveillance de l’exécution
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 4 avril dernier, une fiche thématique relative à la procédure de l’arrêt
Saisie d’une requête dirigée contre le Luxembourg, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 avril dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 avril dernier,
