La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à un procès équitable au regard de
Droits fondamentaux
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 28 juillet dernier, une nouvelle instruction pratique applicable aux demandes introduites devant elle par des requérants en vue de la suspension de
La Cour européenne des droits de l’homme a élu, le 4 juillet dernier, son nouveau président, Sir Nicolas Bratza, de nationalité britannique. Le Président a été élu à bulletin secret
Le Contrôleur européen de la protection des données, Peter Hustinx, a présenté son rapport annuel d’activités pour 2010. Le rapport souligne qu’un effort accru est nécessaire pour assurer une protection efficace des
L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 22 juin dernier, un nouveau juge à la Cour européenne des
L’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 15 juin dernier, son rapport pour l’année 2010 sur les droits fondamentaux
La convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique du Conseil de
La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 mai dernier, la directive 2000/78/CE portant création d’un cadre général en
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 19 avril dernier, son 4ème rapport relatif à la surveillance de
La Commission européenne a publié, le 5 avril dernier, une communication intitulée « Cadre de l’Union européenne pour les stratégies nationales d’intégration
