Saisie d’une requête dirigée contre la Serbie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 mars dernier, les articles 8 et 46 de la Convention européenne des
Droits fondamentaux
La décision 252/2013/UE établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2013-2017 a été publiée, le 21 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 mars dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 mars dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Suède, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 mars dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 mars dernier, l’article
La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 1er mars dernier, le guide sur l’article 4 de la Convention européenne de
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 février dernier, les
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 19 février dernier,
