Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de
Droits fondamentaux
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont présenté, le 5 juin dernier, une deuxième édition du manuel de droit européen en matière de protection
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 6 juin dernier, son rapport annuel 2013. Il détaille les développements intervenus en 2013 dans le domaine des droits fondamentaux au sein
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 11 juin dernier, 6 nouvelles fiches thématiques sur sa jurisprudence. Elles sont relatives aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 27 mai
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 20 mai
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mai dernier,
Saisie de 6 requêtes dirigées contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 mai
