Droits fondamentaux

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Conseil de l’Europe / Manuel de droit européen en matière de protection des données (Leb 712)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont présenté, le 5 juin dernier, une deuxième édition du manuel de droit européen en matière de protection

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel 2013 (Leb 712)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 6 juin dernier, son rapport annuel 2013. Il détaille les développements intervenus en 2013 dans le domaine des droits fondamentaux au sein

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Fiches thématiques / Jurisprudence de la CEDH (Leb 712)

La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 11 juin dernier, 6 nouvelles fiches thématiques sur sa jurisprudence. Elles sont relatives aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux

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Adoption consentie par la mère biologique / Droit de contacter ses enfants et de recevoir des informations à leur sujet / Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 711)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Détenus / Droit à l’éducation / Arrêt de la CEDH (Leb 711)

Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 27 mai

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Enlèvement international d’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 711)

Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juin dernier,

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Peine de prison à perpétuité / Caractère incompressible de la peine / Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 710)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 20 mai

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Durée excessive de la privation de liberté / Sévérité de la peine prononcée / Droit à la liberté et à la sûreté / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 709)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mai dernier,

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Intervention législative en cours de procédure / Droit à un procès équitable / Arrêts de la CEDH (Leb 709)

Saisie de 6 requêtes dirigées contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 mai

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Liberté d’expression « en ligne et hors ligne » / Lignes directrices (Leb 709)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 12 mai dernier, des lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté

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