Un manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration a été publié, le 11 juin dernier, par la Cour européenne des droits de l’homme et l’Agence des droits fondamentaux
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 11 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 7 juin dernier, un rapport intitulé « Choix et contrôle : le droit à une vie autonome » et un second rapport intitulé « Placement involontaire et
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 6 juin dernier, l’article 13 combiné avec l’article 3 de la Convention européenne des
La Commission européenne a lancé, le 31 mai dernier, la nouvelle plateforme européenne de la société civile de lutte contre
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la République de Moldavie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 mai dernier,
La Commission européenne a publié, le 8 mai dernier, son 3e rapport sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Le Conseil de l’Europe a publié, le 3 mai dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (SPACE) pour l’année
