Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a nommé, le 14 octobre dernier, le Français Jean-Claude Frécon en tant que Président pour un mandat de 2
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 octobre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 14 octobre dernier, l’article 6 §1 et §3, sous e), de la Convention
France / Fin de vie / Dessaisissement au profit de la Grande Chambre / Décision de la CEDH (Leb 723)
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 7 octobre dernier, de se dessaisir en faveur de la Grande Chambre, en
Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 2 octobre
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 2 octobre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 septembre dernier, l’article
