La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 11 juin dernier, 6 nouvelles fiches thématiques sur sa jurisprudence. Elles sont relatives aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 27 mai dernier, l’article 2 du Protocole additionnel n°1 à la Convention
Saisie d’une requête dirigée contre la Slovaquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 20 mai
Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 mai dernier,
Saisie de 6 requêtes dirigées contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 13 mai
Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 12 mai dernier, des lignes directrices de l’Union européenne sur la liberté
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 mai dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Géorgie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 29 avril
