L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont conjointement présenté, le 27 juin dernier, une version révisée de leur manuel de droit
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 1er juillet dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 2 juillet dernier, de ne pas octroyer de mesure provisoire en vertu de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er juillet dernier, les articles 8, 9 et 14 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 25 juin dernier,
Saisie de 2 requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 juin
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe ont présenté, le 5 juin dernier, une deuxième
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 6 juin dernier, son rapport annuel 2013. Il détaille les développements intervenus
La Cour européenne des droits de l’homme a présenté, le 11 juin dernier, 6 nouvelles fiches thématiques sur sa jurisprudence.
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier,
