Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juillet dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juillet dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juillet dernier, les articles 2, 3 et 13 de la Convention européenne
Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 juin
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment,
La Commission européenne a présenté, le 8 mai dernier, son rapport 2014 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 mai
La Commission européenne a présenté, le 12 mai dernier, un livret visant à assister les victimes de discrimination (disponible uniquement
