Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits
Droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 juin dernier, les articles 6 §1 et 8 de la Convention
Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 16 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 5 juin dernier, l’article 2 de la Convention
La Commission européenne a présenté, le 8 mai dernier, son rapport 2014 sur l’application de la Charte des droits fondamentaux
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 21 mai
La Commission européenne a présenté, le 12 mai dernier, un livret visant à assister les victimes de discrimination (disponible uniquement
Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 30 avril
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 6 mai dernier, un rapport intitulé « Une justice adaptée aux
Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a présenté, le 29 avril dernier, son rapport intitulé « Situation de
