Droit général et institutionnel de l’UE

« Guerre des bananes » / Responsabilité de la CE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 septembre dernier, que la Communauté européenne ne pouvait être tenue responsable des dommages causés à des entreprises du fait

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Parlement européen / Questions des citoyens

Le « courrier du citoyen » est un service qui permet à chaque citoyen de prendre contact avec le Parlement européen qui veillera à répondre à ses questions. Une boîte aux

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Nouvelle procédure d’urgence / Première application / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, le 11 juillet dernier, une affaire en utilisant pour la première fois la nouvelle procédure d’urgence. Cette procédure, en vigueur depuis

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Présidence française / Parlement européen / Session plénière

Le Président français Nicolas Sarkozy est venu, le 10 juillet dernier, présenter les priorités de la Présidence française aux députés européens, dans l’hémicycle strasbourgeois. Alors que la France assume depuis

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Constitution d’un groupe parlementaire / Nouvelles règles / Parlement européen

Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques.

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Accès aux avis juridiques du Conseil / Cassation

Saisie de l’appel formé contre un jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes, la Cour de Justice des

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Parlement européen / Commissaires / Audition

Le Parlement européen a approuvé, le 18 juin dernier, les nominations de Jacques Barrot et Antonio Tajani au sein du

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Institut européen de technologie et d’innovation / Siège

Les ministres européens de la Recherche ont avalisé, le 18 juin dernier, le choix de Budapest comme siège du nouvel

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Livre vert / Cohésion territoriale / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, un Livre vert sur la cohésion territoriale proposant, notamment, des solutions pour renforcer

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Ratification du Traité de Lisbonne par l’Italie

Le 31 juillet dernier, l’Italie a ratifié le Traité de Lisbonne. A ce jour, outre l’Irlande, la République Tchèque et

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