Les modifications du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes, du Tribunal de première instance des Communautés européennes et du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne,
Droit général et institutionnel de l’UE
Le Bureau du Parlement européen a fait savoir, le 21 janvier dernier, que les taux de présence des députés européens seront publiés systématiquement sur le site Internet du Parlement européen.
La Cour de justice des Communautés européennes dispose, depuis le 13 janvier dernier, d’un système RSS (Really Simple Syndication ou Rich Site Summary) destiné à la diffusion de ses communiqués
Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, a adressé au Parlement européen, le 4 décembre dernier, un rapport spécial sur la politique discriminatoire d’embauche des interprètes free-lance pratiquée par la Commission européenne. En l’espèce, un
La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition modifiant le règlement 1080/2006/CE du Fonds européen de développement régional (FEDER)
La Cour constitutionnelle tchèque a jugé, le 26 novembre dernier, que le traité de Lisbonne est compatible avec l’ordre constitutionnel
Le Médiateur européen, Monsieur P. Nikiforos Diamandouros, a annoncé, le 25 novembre dernier, avoir ouvert une enquête sur le système d’alerte précoce
Des informations relatives à l’organisation de la Cour de justice des Communautés européennes ont été publiées, le 22 novembre dernier,
Le parlement suédois a ratifié, le 20 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. (AT)
La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques : un atout pour
