Le Médiateur européen a rendu, le 27 avril dernier, une décision dans laquelle il juge que la Commission n’a pas violé son obligation de confidentialité lors de son examen du rachat par Ryanair
Droit général et institutionnel de l’UE
La modification de la carte des aides d’Etat à finalité régionale pour la France pour la période s’étendant du 1er mars 2009 au 31 décembre 2013 a été publiée, le 24 avril dernier,
Le Médiateur européen a décidé, le 23 mars dernier, que l’Office de lutte anti-fraude (OLAF) n’a pas respecté les principes d’équité, de proportionnalité et de présomption d’innocence lors de l’une
Le Médiateur européen a présenté, le 23 mars dernier, son nouveau guide interactif pour les plaignants, dans le cadre d’un séminaire intitulé « La résolution des différends dans l’Union européenne : à
La décision du Conseil de l’Union européenne portant modification du règlement de procédure du Tribunal de première instance des Communautés européennes en
La Commission européenne a publié, le 4 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2008. Ce rapport dresse
La Commission européenne a publié, le 4 février dernier, un rapport sur l’incidence de son plan d’action pour un cadre de contrôle
La Commission européenne a adopté, le 3 février dernier, un rapport dans lequel elle annonce avoir récupéré 1,5 milliard d’euros
Les modifications apportées aux instructions pratiques relatives aux recours directs et aux pourvois devant la Cour de justice des Communautés européennes ont
La Commission européenne a lancé, le 30 janvier dernier, le « Calendrier de l’Union européenne ». Cet outil, consultable via Internet, permet