Droit général et institutionnel de l’UE

Programme de Stockholm / Présidence suédoise / Réunion informelle

Du 15 au 17 juillet 2009, la Présidence suédoise de l’Union européenne a organisé une réunion informelle des Ministres de la justice européens consacrée au Programme de Stockholm. Les débats

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Présidence suédoise / Site Internet / Lancement

Le site Internet de la future présidence suédoise est, depuis le 3 juin dernier, opérationnel. La Suède prendra la Présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er juillet 2009. (RD)

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Lancement de la Présidence suédoise

La Suède a pris, depuis le 1er juillet 2009, la Présidence du Conseil de l’Union européenne, et ce, pour six mois. Le site Internet de la nouvelle Présidence est consultable à

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Conseil européen / Conclusions de la Présidence

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont rencontrés, les 18 et 19 juin derniers, lors du Conseil européen de Bruxelles. Ils se

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Fonds de solidarité / Sud-Ouest / Tempête Klaus / Commission / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 29 mai dernier, de débloquer 109,4 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union

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Conseil de l’Europe / Système de contrôle de la CEDH / Protocole 14 bis / Ouverture à la signature

L’ouverture à la signature du protocole 14 bis a été saluée, le 27 mai dernier, à Strasbourg, par Jean-Paul Costa, Président de

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Responsabilité contractuelle de la Commission / Juridiction compétente / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 mai dernier, qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur

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Marché public / Parlement européen / Rejet de l’offre / Motivation / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes s’est prononcé, le 20 mai dernier, sur l’obligation de motivation pesant sur

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Médiateur européen / Consultation publique / Système d’alerte précoce

Le Médiateur européen a lancé, le 30 avril dernier, une consultation publique, dans le cadre de son enquête sur le système d’alerte rapide

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Médiateur européen / Confidentialité / Décision

Le Médiateur européen a rendu, le 27 avril dernier, une décision dans laquelle il juge que la Commission n’a pas violé son obligation

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