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Droit général et institutionnel de l’UE

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Espagne

Le 1er janvier prochain, la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne succèdera, pour une durée de six mois, à l’actuelle Présidence suédoise. La continuité à long terme des travaux du

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Application du droit communautaire / Contrôle / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit communautaire pour l’année 2008. Ce rapport souligne les retards de transposition et

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Programme de Stockholm / Conseil de l’UE / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne réuni en formation « Justice, Affaires intérieures » a trouvé un accord, le 1er décembre dernier, sur le futur programme pluriannuel 2010-2014 concernant l’Espace de liberté, de sécurité et

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Lancement de la bibliothèque numérique européenne

Depuis le 20 novembre dernier, il est possible de se connecter sur le site http://www.europeana.eu/portal/ offrant l’accès à la bibliothèque numérique européenne. Cette bibliothèque permettra de consulter librement et gratuitement plus de

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Invocabilité / Décision / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 novembre dernier, sur question préjudicielle posée par le tribunal

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Sommet européen / Traité de Lisbonne / Nomination

Le Conseil européen a, le 19 novembre dernier, élu Monsieur Herman Van Rompuy, de nationalité belge, au poste de Président

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Application du droit communautaire / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. Ce document décrit les moyens

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Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 novembre dernier, une consultation publique afin de définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne

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Traité de Lisbonne

Le Président tchèque a signé, le 3 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. L’ensemble des pays membres de l’Union européenne

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Effet direct / Directive non transposée / Décision administrative individuelle / Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a jugé, le 30 octobre dernier, que tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé

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