Droit général et institutionnel de l’UE

Effet direct / Directive non transposée / Décision administrative individuelle / Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a jugé, le 30 octobre dernier, que tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif, même non réglementaire, des dispositions précises

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Représentation d’intérêts / Registre public / Bilan / Communication

La Commission européenne a publié, le 28 octobre dernier, une communication relative à la révision de son registre public des représentants d’intérêts, un an après son lancement. Cette communication (uniquement disponible en

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Règlement financier / Réexamen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, une consultation publique sur les règles financières relatives aux programmes financés par le budget de l’Union européenne. Cette consultation s’inscrit dans le cadre

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CJCE / Président / Juges / Avocat général / Elections

Monsieur Vassilios Skouris a été réélu par ses pairs Président de la Cour de justice des Communautés européennes pour une période de trois ans. Les présidents des chambres de la

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Présidence de la Commission européenne / José Manuel Barroso / Reconduction

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a été reconduit dans ses fonctions, le 16 septembre dernier. Il entame

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Présidence suédoise de l’Union européenne / Programme en matière de justice / Stockholm

La Ministre suédoise de la justice a présenté, le 3 septembre dernier, devant le Parlement européen, l’avancement des travaux de

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Parlement européen / Commissions parlementaires / Présidences et membres

Le Parlement européen a approuvé,  le 16 juillet dernier, la nouvelle répartition de ses membres par commission parlementaire, sur la

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Programme de Stockholm / Présidence suédoise / Réunion informelle

Du 15 au 17 juillet 2009, la Présidence suédoise de l’Union européenne a organisé une réunion informelle des Ministres de

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Présidence suédoise / Site Internet / Lancement

Le site Internet de la future présidence suédoise est, depuis le 3 juin dernier, opérationnel. La Suède prendra la Présidence du Conseil

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Lancement de la Présidence suédoise

La Suède a pris, depuis le 1er juillet 2009, la Présidence du Conseil de l’Union européenne, et ce, pour six mois.

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