Le Parlement européen a adopté, le 9 juillet dernier, une modification du règlement intérieur concernant la formation des groupes politiques. Actuellement, un groupe politique peut être formé avec un minimum
Droit général et institutionnel de l’UE
Saisie de l’appel formé contre un jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes, la Cour de Justice des Communautés européennes a été amenée a considérer que la transparence
Le Parlement européen a approuvé, le 18 juin dernier, les nominations de Jacques Barrot et Antonio Tajani au sein du collège des commissaires. Monsieur Barrot remplace Franco Frattini au poste
Les ministres européens de la Recherche ont avalisé, le 18 juin dernier, le choix de Budapest comme siège du nouvel établissement chargé de promouvoir l’investissement des entreprises en innovation :
La Commission européenne a adopté, le 6 octobre dernier, un Livre vert sur la cohésion territoriale proposant, notamment, des solutions pour renforcer
Le 31 juillet dernier, l’Italie a ratifié le Traité de Lisbonne. A ce jour, outre l’Irlande, la République Tchèque et
