Droit général et institutionnel de l’UE

Logement / Efficacité énergétique / Financement / Proposition de règlement

La Commission européenne a adopté, le 3 décembre dernier, une proposition modifiant le règlement 1080/2006/CE du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour permettre l’éligibilité des investissements en matière d’efficacité énergétique et

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Traité de Lisbonne / Cour constitutionnelle tchèque / Compatibilité

La Cour constitutionnelle tchèque a jugé, le 26 novembre dernier, que le traité de Lisbonne est compatible avec l’ordre constitutionnel de la République tchèque. Ce traité sera soumis prochainement au

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Médiateur européen / Enquête / Système d’alerte précoce

Le Médiateur européen, Monsieur P. Nikiforos Diamandouros, a annoncé, le 25 novembre dernier, avoir ouvert une enquête sur le système d’alerte précoce (SAP) de la Commission européenne qui liste, via un système

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Cour de Justice / Organisation / Publication

Des informations relatives à l’organisation de la Cour de justice des Communautés européennes ont été publiées, le 22 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Elles portent sur les

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Traité de Lisbonne / Ratification / Suède

Le parlement suédois a ratifié, le 20 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. (AT)

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Régions ultrapériphériques / Nouvelle stratégie / Communication

La Commission européenne a adopté, le 17 octobre dernier, une communication intitulée « Les régions ultrapériphériques : un atout pour

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« Guerre des bananes » / Responsabilité de la CE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 septembre dernier, que la Communauté européenne ne pouvait être

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Parlement européen / Questions des citoyens

Le « courrier du citoyen » est un service qui permet à chaque citoyen de prendre contact avec le Parlement

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Nouvelle procédure d’urgence / Première application / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, le 11 juillet dernier, une affaire en utilisant pour la première

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Présidence française / Parlement européen / Session plénière

Le Président français Nicolas Sarkozy est venu, le 10 juillet dernier, présenter les priorités de la Présidence française aux députés

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