Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Documents des institutions / Règles d’accès / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 juin dernier, une décision d’avril 2005 de la Commission européenne refusant aux Editions Odile Jacob l’accès à des documents internes portant

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne / Pétition contre le suremballage / Article 11 TUE

Un citoyen français a lancé, le 4 juin dernier, une pétition sur Internet contre le suremballage. L’objectif de cette pétition est de réunir un million de signatures. Elle s’inscrit dans le cadre

Lire l'article en entier

Nomination / Juge / Cour de Justice de l’Union européenne / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le 2 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Madame

Lire l'article en entier

Cour des Comptes européenne / Rapport 2009

La Cour des Comptes européenne a publié, le 7 mai dernier, son rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice en 2009. Il fait état des dépenses et des recettes

Lire l'article en entier

Médiateur européen / Rapport annuel 2009 / Publication

Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2009.  Au cours de cette année, le

Lire l'article en entier

Modification du traité de Lisbonne / Nombre de parlementaires / Ouverture d’une CIG

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, un avis recommandant l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de modifier

Lire l'article en entier

Nomination / Prise de fonctions / DG Société de l’information et des Médias

La Commission européenne a nommé, le 1er avril dernier, Monsieur Robert Madelin au poste de directeur général de la DG Société de

Lire l'article en entier

Commission européenne / Programme de travail 2010 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 31 mars dernier, un programme de travail pour 2010 intitulé « Le moment d’agir ». Ce programme s’articule

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Règlement / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 31 mars dernier, un règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Innovation du traité de Lisbonne, l’initiative

Lire l'article en entier

Concours / Administrateurs / Juriste / Publication

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a publié, le 16 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne un avis

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies