Droit général et institutionnel de l’UE

Concours / Administrateurs / Juriste / Publication

L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a publié, le 16 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne un avis de concours général sur épreuves pour la constitution d’une réserve de

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Statistiques judiciaires / Cour de justice de l’Union européenne / Année 2009

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 15 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009. Il ressort de cette étude que le nombre d’arrêts rendus

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Jean-Marc Sauvé / Nomination / Comité / CJUE

Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité chargé de donner un avis sur l’adéquation des candidats à

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Comité des Régions / Présidence / Election

Le Comité des Régions de l’Union européenne a élu, le 10 février dernier, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Madame Mercedes Bresso, présidente de la région du Piémont (Italie, Groupe PSE). Elle

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Nouvelle Commission « Barroso II » / Vote du Parlement

Le Parlement européen a élu, le 9 février dernier, la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions

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Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation / Contributions / Publication

La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier

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Accès aux documents des institutions / Atteinte aux activités d’enquête / Aide d’Etat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 juin dernier, que la Commission européenne peut dans le

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Médiateur européen / Election

Le Parlement européen a élu, le 20 janvier dernier, Monsieur Nikiforos Diamandouros pour un nouveau mandat de cinq ans au

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Médiateur européen / Retards de paiement / Consultation publique

Le Médiateur européen a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur les retards de paiement dans le cadre des projets

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Commissaires désignés / Auditions et questions écrites

Le Parlement européen a auditionné, les 12 et 13 janvier derniers, la Commissaire désignée pour la justice, les droits fondamentaux

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