Droit général et institutionnel de l’UE

Révision du traité de Lisbonne / Parlement européen / Nombre des députés

Les représentants permanents des Etats membres ont amendé, le 23 juin dernier, le protocole n°36 du traité de Lisbonne pour ajouter dix-huit députés européens, portant ainsi leur nombre à 754

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Documents des institutions / Règles d’accès / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 juin dernier, une décision d’avril 2005 de la Commission européenne refusant aux Editions Odile Jacob l’accès à des documents internes portant

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Initiative citoyenne / Pétition contre le suremballage / Article 11 TUE

Un citoyen français a lancé, le 4 juin dernier, une pétition sur Internet contre le suremballage. L’objectif de cette pétition est de réunir un million de signatures. Elle s’inscrit dans le cadre

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Nomination / Juge / Cour de Justice de l’Union européenne / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le 2 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Madame

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Cour des Comptes européenne / Rapport 2009

La Cour des Comptes européenne a publié, le 7 mai dernier, son rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice

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Médiateur européen / Rapport annuel 2009 / Publication

Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2009.  Au cours de cette année, le

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Modification du traité de Lisbonne / Nombre de parlementaires / Ouverture d’une CIG

La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, un avis recommandant l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de modifier

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Nomination / Prise de fonctions / DG Société de l’information et des Médias

La Commission européenne a nommé, le 1er avril dernier, Monsieur Robert Madelin au poste de directeur général de la DG Société de

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Commission européenne / Programme de travail 2010 / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 31 mars dernier, un programme de travail pour 2010 intitulé « Le moment d’agir ». Ce programme s’articule

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Initiative citoyenne européenne / Règlement / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 31 mars dernier, un règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Innovation du traité de Lisbonne, l’initiative

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