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Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 20 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le

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Paris / Chef de la Représentation de la Commission européenne / Nomination

Madame Anne Houtman a été nommée par la Commission européenne, le 13 juillet dernier, pour la représenter à Paris. Elle entrera en fonction en tant que Chef de Représentation le

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Cour de justice de l’UE / Règlements de procédure / Publication

Les versions consolidées des règlements de procédure de la Cour de Justice, du Tribunal ainsi que du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne ont été publiées, le 2 juillet dernier,

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Fonds de l’Union européenne / Bénéficiaires en 2009 / Publication

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, l’identité des bénéficiaires de fonds de l’Union européenne en 2009. Les principaux domaines d’action ayant bénéficié de ces fonds en 2009

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Belgique

La Belgique a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne. La Présidence belge s’achèvera

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le

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Accès aux documents des institutions / Protection des données personnelles / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a précisé, le 29 juin dernier, la portée de la protection des données

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Cour de justice de l’Union européenne / Nomination de greffier / Appel à candidatures / Publication

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 26 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Nomination de juges / Appel à candidatures / Publication

Le Conseil a publié, le 23 juin dernier, un appel à candidatures en vue de la nomination de trois juges pour le

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Révision du traité de Lisbonne / Parlement européen / Nombre des députés

Les représentants permanents des Etats membres ont amendé, le 23 juin dernier, le protocole n°36 du traité de Lisbonne pour

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