Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Dimitrios GRATSIAS en qualité de juge au Tribunal de l’Union européenne, a été publiée, le 22 octobre dernier, au

Lire l'article en entier

Cour de Justice de l’Union européenne / Nomination

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé, le 18 octobre dernier, que les juges de la Cour ont élus parmi eux, les présidents de chambres à trois juges.

Lire l'article en entier

Viviane Reding / Conseil National des Barreaux / Rôle de l’avocat dans la construction d’un espace judiciaire européen / Discours

Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté a prononcé, le 15 octobre dernier, à l’occasion de l’Assemblée

Lire l'article en entier

Règlementation intelligente / Communication

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une communication dans le cadre de son programme visant à mettre en place une règlementation destinée à améliorer la qualité et la pertinence de

Lire l'article en entier

Cour de Justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Egidijus JARAŠIŪNAS en qualité de juge à la Cour

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Dépôt et signification d’actes de procédure / Application e-Curia

Les décisions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique relatives au dépôt et à la

Lire l'article en entier

Parlement européen / Protocole / Dispositions transitoires

Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union

Lire l'article en entier

Droit d’accès aux documents des institutions / Mémoires déposés par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 21 septembre dernier, les pourvois formés par la Suède, l’Association

Lire l'article en entier

SEAE / Organisation et fonctionnement / Décision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 juillet dernier, la décision fixant l’organisation et le fonctionnement du Service européen d’action

Lire l'article en entier

Feu vert au lancement des négociations d’adhésion / Islande

L’Union européenne a officiellement décidé, le 26 juillet dernier, d’ouvrir dès le lendemain les négociations en vue de l’adhésion de l’Islande

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies