Droit général et institutionnel de l’UE

Présidence de la Commission européenne / José Manuel Barroso / Reconduction

José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, a été reconduit dans ses fonctions, le 16 septembre dernier. Il entame un nouveau mandat de cinq ans. (CV)

Lire l'article en entier

Présidence suédoise de l’Union européenne / Programme en matière de justice / Stockholm

La Ministre suédoise de la justice a présenté, le 3 septembre dernier, devant le Parlement européen, l’avancement des travaux de la Présidence suédoise de l’Union européenne en matière de justice.

Lire l'article en entier

Parlement européen / Commissions parlementaires / Présidences et membres

Le Parlement européen a approuvé,  le 16 juillet dernier, la nouvelle répartition de ses membres par commission parlementaire, sur la base des propositions des groupes politiques. La répartition des députés français, belges

Lire l'article en entier

Programme de Stockholm / Présidence suédoise / Réunion informelle

Du 15 au 17 juillet 2009, la Présidence suédoise de l’Union européenne a organisé une réunion informelle des Ministres de la justice européens consacrée au Programme de Stockholm. Les débats

Lire l'article en entier

Présidence suédoise / Site Internet / Lancement

Le site Internet de la future présidence suédoise est, depuis le 3 juin dernier, opérationnel. La Suède prendra la Présidence du Conseil

Lire l'article en entier

Lancement de la Présidence suédoise

La Suède a pris, depuis le 1er juillet 2009, la Présidence du Conseil de l’Union européenne, et ce, pour six mois.

Lire l'article en entier

Conseil européen / Conclusions de la Présidence

Les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 Etats membres de l’Union européenne se sont rencontrés, les 18 et 19

Lire l'article en entier

Fonds de solidarité / Sud-Ouest / Tempête Klaus / Commission / Proposition

La Commission européenne a proposé, le 29 mai dernier, de débloquer 109,4 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Système de contrôle de la CEDH / Protocole 14 bis / Ouverture à la signature

L’ouverture à la signature du protocole 14 bis a été saluée, le 27 mai dernier, à Strasbourg, par Jean-Paul Costa, Président de

Lire l'article en entier

Responsabilité contractuelle de la Commission / Juridiction compétente / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 mai dernier, qu’elle n’était pas compétente pour statuer sur

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies