Droit général et institutionnel de l’UE

Lancement de la bibliothèque numérique européenne

Depuis le 20 novembre dernier, il est possible de se connecter sur le site http://www.europeana.eu/portal/ offrant l’accès à la bibliothèque numérique européenne. Cette bibliothèque permettra de consulter librement et gratuitement plus de

Lire l'article en entier

Invocabilité / Décision / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 novembre dernier, sur question préjudicielle posée par le tribunal d’instance de Bordeaux, qu’une décision approuvant l’exonération de la taxe à l’essieu

Lire l'article en entier

Sommet européen / Traité de Lisbonne / Nomination

Le Conseil européen a, le 19 novembre dernier, élu Monsieur Herman Van Rompuy, de nationalité belge, au poste de Président du Conseil européen, pour une durée de deux ans et

Lire l'article en entier

Application du droit communautaire / Rapport annuel

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, son rapport annuel sur l’application du droit communautaire. Ce document décrit les moyens mis en œuvre par la Commission pour atteindre les objectifs

Lire l'article en entier

Traité de Lisbonne / Initiative citoyenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 novembre dernier, une consultation publique afin de définir les modalités pratiques de l’initiative citoyenne

Lire l'article en entier

Traité de Lisbonne

Le Président tchèque a signé, le 3 novembre dernier, le Traité de Lisbonne. L’ensemble des pays membres de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Effet direct / Directive non transposée / Décision administrative individuelle / Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a jugé, le 30 octobre dernier, que tout justiciable peut se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé

Lire l'article en entier

Représentation d’intérêts / Registre public / Bilan / Communication

La Commission européenne a publié, le 28 octobre dernier, une communication relative à la révision de son registre public des représentants d’intérêts,

Lire l'article en entier

Règlement financier / Réexamen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 octobre dernier, une consultation publique sur les règles financières relatives aux programmes financés par le

Lire l'article en entier

CJCE / Président / Juges / Avocat général / Elections

Monsieur Vassilios Skouris a été réélu par ses pairs Président de la Cour de justice des Communautés européennes pour une

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies