Droit général et institutionnel de l’UE

Service européen d’action extérieure / Nominations

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a annoncé, le 25 octobre dernier, les nominations de Pierre Vimont comme secrétaire général exécutif

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Dimitrios GRATSIAS en qualité de juge au Tribunal de l’Union européenne, a été publiée, le 22 octobre dernier, au

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Cour de Justice de l’Union européenne / Nomination

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé, le 18 octobre dernier, que les juges de la Cour ont élus parmi eux, les présidents de chambres à trois juges.

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Viviane Reding / Conseil National des Barreaux / Rôle de l’avocat dans la construction d’un espace judiciaire européen / Discours

Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté a prononcé, le 15 octobre dernier, à l’occasion de l’Assemblée

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Règlementation intelligente / Communication

La Commission européenne a adopté, le 8 octobre dernier, une communication dans le cadre de son programme visant à mettre en place

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Cour de Justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Egidijus JARAŠIŪNAS en qualité de juge à la Cour

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Cour de justice de l’Union européenne / Dépôt et signification d’actes de procédure / Application e-Curia

Les décisions de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique relatives au dépôt et à la

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Parlement européen / Protocole / Dispositions transitoires

Le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union

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Droit d’accès aux documents des institutions / Mémoires déposés par la Commission / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 21 septembre dernier, les pourvois formés par la Suède, l’Association

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SEAE / Organisation et fonctionnement / Décision / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 26 juillet dernier, la décision fixant l’organisation et le fonctionnement du Service européen d’action

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