Le Parlement européen a élu, le 9 février dernier, la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions à Strasbourg. Ce vote fait suite à la nomination par
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a rendu publiques les contributions des parties intéressées à la consultation sur l’initiative citoyenne européenne qui s’est close le 31 janvier dernier (cf. L’Europe en Bref, n°544). Cette initiative prévue par
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé, le 29 juin dernier, que la Commission européenne peut dans le cadre d’un contrôle d’aide d’Etat refuser l’accès de certains documents
Le Parlement européen a élu, le 20 janvier dernier, Monsieur Nikiforos Diamandouros pour un nouveau mandat de cinq ans au poste de Médiateur européen. Les priorités du Médiateur pour son
Le Médiateur européen a lancé, le 12 janvier dernier, une consultation publique sur les retards de paiement dans le cadre des projets
Le Parlement européen a auditionné, les 12 et 13 janvier derniers, la Commissaire désignée pour la justice, les droits fondamentaux
Le Parlement européen auditionne, depuis le 11 janvier dernier, l’ensemble des Commissaires désignés. Il devait procéder à un vote d’approbation de
Le 1er janvier prochain, la Présidence espagnole du Conseil de l’Union européenne succèdera, pour une durée de six mois, à l’actuelle
La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit communautaire pour
Le Conseil de l’Union européenne réuni en formation « Justice, Affaires intérieures » a trouvé un accord, le 1er décembre dernier, sur le futur
