Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Ethique des fonctionnaires de l’Union européenne / Consultations

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les citoyens et les organisations, le 24 février dernier, à soumettre leurs avis sur le projet de déclaration des principes qui devraient guider la

Lire l'article en entier

Règlement relatif à l’initiative citoyenne / Signature / Parlement et Conseil

Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement en décembre 2010 et le 14 février 2011, et signé

Lire l'article en entier

Règlement « comitologie » / Adoption / Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 février dernier, un règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les Etats membres de l’exercice des compétences

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Site officiel / Lancement

La Commission européenne a lancé, le 26 janvier dernier, le site officiel de l’initiative citoyenne européenne. Aux termes de l’article 11 §4 du Traité sur l’Union européenne, des citoyens de l’Union, au

Lire l'article en entier

Politique régionale / Objectifs de croissance durable / Communication

La Commission européenne a publié, le 26 janvier dernier, une communication intitulée « La contribution de la politique régionale à une croissance durable

Lire l'article en entier

Conseil de l’Europe / Election du Président de l’Assemblée parlementaire

Le député français Jean-Claude Mignon a été élu, le 23 janvier dernier, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Lire l'article en entier

Parlement européen / Accès du public aux documents / Règlementation / Publication

La décision du Bureau du Parlement européen relative à la réglementation concernant l’accès du public aux documents du Parlement européen a été

Lire l'article en entier

Délégation de l’Union européenne / Conseil de l’Europe / Création

L’Union européenne a ouvert, le 19 janvier dernier, une Délégation auprès du Conseil de l’Europe. Cette représentation diplomatique fait partie

Lire l'article en entier

Recours en manquement exercé par la Commission / Nouvel article 260 §3 TFUE / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 janvier dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’article 260 §3 TFUE. Cette

Lire l'article en entier

Service européen pour l’action extérieure / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Catherine Ashton, a nommé,

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies