Droit général et institutionnel de l’UE

Conseil de l’Europe / Election du Président de l’Assemblée parlementaire

Le député français Jean-Claude Mignon a été élu, le 23 janvier dernier, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), lors de l’ouverture de la session d’hiver à Strasbourg.

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Parlement européen / Accès du public aux documents / Règlementation / Publication

La décision du Bureau du Parlement européen relative à la réglementation concernant l’accès du public aux documents du Parlement européen a été publié, le 22 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union

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Délégation de l’Union européenne / Conseil de l’Europe / Création

L’Union européenne a ouvert, le 19 janvier dernier, une Délégation auprès du Conseil de l’Europe. Cette représentation diplomatique fait partie du Service européen pour l’action extérieure. L’ouverture de cette délégation

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Recours en manquement exercé par la Commission / Nouvel article 260 §3 TFUE / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 janvier dernier, une communication sur la mise en œuvre de l’article 260 §3 TFUE. Cette disposition a été introduite par le Traité de Lisbonne. Elle

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Service européen pour l’action extérieure / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Madame Catherine Ashton, a nommé,

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Agence européenne de défense / Nomination

La Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a salué, le

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Hongrie

La Hongrie a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence belge du Conseil de l’Union européenne. La Présidence hongroise s’achèvera

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Service européen d’action extérieure / Nominations

Madame Catherine Ashton, Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, a annoncé, le

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Andrei Popescu en qualité de juge au Tribunal de

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Relation entre le Parlement européen et la Commission européenne / Accord-cadre

Le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu, le 20 novembre dernier, un accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen

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