La Cour des Comptes européenne a publié, le 7 mai dernier, son rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice en 2009. Il fait état des dépenses et des recettes
Droit général et institutionnel de l’UE
Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandourous a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel 2009. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu 3 098 plaintes de citoyens de l’Union
La Commission européenne a adopté, le 27 avril dernier, un avis recommandant l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale (CIG) afin de modifier le traité de Lisbonne pour permettre au Parlement européen de
La Commission européenne a nommé, le 1er avril dernier, Monsieur Robert Madelin au poste de directeur général de la DG Société de l’information et des Médias. Il était depuis 2004 directeur général
La Commission européenne a adopté, le 31 mars dernier, un programme de travail pour 2010 intitulé « Le moment d’agir ». Ce programme s’articule
La Commission européenne a proposé, le 31 mars dernier, un règlement relatif à l’initiative citoyenne européenne. Innovation du traité de Lisbonne, l’initiative
L’Office européen de sélection du personnel (EPSO) a publié, le 16 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne un avis
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 15 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2009.
Le Vice-Président du Conseil d’Etat français, Monsieur Jean-Marc Sauvé, a pris, le 1er mars dernier, ses fonctions de Président du comité
Le Comité des Régions de l’Union européenne a élu, le 10 février dernier, sa nouvelle présidente. Il s’agit de Madame Mercedes Bresso,
