Les modifications apportées par le Tribunal de l’Union européenne aux instructions pratiques aux parties ont été publiées, le 8 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celles-ci concernent la composition du
Droit général et institutionnel de l’UE
La France a déposé auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, le 17 mai dernier, une requête tendant à l’annulation de la délibération du 9 mars 2011 du
La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a approuvé, le 11 mai dernier, le rapport tendant à la conclusion d’un accord interinstitutionnel avec la Commission européenne sur un registre commun de
La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, de modifier le code de conduite des commissaires. Cette révision vise notamment à renforcer la mission du comité éthique ad hoc chargé de régler les
Monsieur Emmanuel Coulon, Greffier du Tribunal de l’Union européenne, dont l’actuel mandat expire le 5 octobre 2011, a été renouvelé
Le Tribunal de l’Union européenne a rendu une ordonnance, le 11 avril dernier, déboutant le département du Gers de son
La Commission européenne a proposé, le 4 avril dernier, de donner un statut juridique à l’édition électronique du Journal officiel
Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 29 mars dernier, que, dans le cadre de l’exécution d’un arrêt de
Le règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne a été publié, le 11 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 2 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2010.