Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Juge / Nomination

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 18 juillet dernier, sa décision 2011/459/UE portant nomination de trois juges au Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne pour la période allant

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Pologne

La Pologne a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne. La Présidence polonaise s’achèvera le 31 décembre 2011. L’intégralité des objectifs de la Présidence polonaise

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Registre de transparence commun / Parlement et Commission / Lancement

Le Parlement européen et la Commission européenne ont lancé, le 23 juin dernier, le registre de transparence commun pour lobbyistes et autres groupes d’intérêts. Ce nouveau registre fusionne les registres existants des

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Relations entre les parlements nationaux et la Commission / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport intitulé « Rapport annuel 2010 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux ». Ce sixième rapport annuel établit un

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Tribunal de l’Union européenne / Modification des instructions pratiques aux parties / Rapport d’audience

Les modifications apportées par le Tribunal de l’Union européenne aux instructions pratiques aux parties ont été publiées, le 8 juillet dernier, au

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Parlement européen / Délibération modificative de sessions / Requête en annulation de la France

La France a déposé auprès de la Cour de justice de l’Union européenne, le 17 mai dernier, une requête tendant

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Transparence / Registre commun des lobbyistes / Parlement européen / Rapport / Adoption

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a approuvé, le 11 mai dernier, le rapport tendant à la conclusion

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Commission européenne / Code de conduite des commissaires / Révision

La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, de modifier le code de conduite des commissaires. Cette révision vise notamment à

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Tribunal de l’UE / Renouvellement du mandat de greffier

Monsieur Emmanuel Coulon, Greffier du Tribunal de l’Union européenne, dont l’actuel mandat expire le 5 octobre 2011, a été renouvelé

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OGM / Recours en annulation / Ordonnance du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu une ordonnance, le 11 avril dernier, déboutant le département du Gers de son

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