Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Andrei Popescu en qualité de juge au Tribunal de l’Union européenne, a été publiée, le 23 novembre dernier, au

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Relation entre le Parlement européen et la Commission européenne / Accord-cadre

Le Parlement européen et la Commission européenne ont conclu, le 20 novembre dernier, un accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne. Afin de concrétiser le nouveau « partenariat

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CJUE / Election des présidents de chambres / Affectation des juges aux chambres / Désignation du premier avocat général / Décision / Publication

Les décisions des juges de la Cour de justice de l’Union européenne élisant les présidents de chambres, affectant les juges aux chambres et désignant le premier avocat général ont été publiées, le

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Fonds de solidarité / Tempête Klaus / Mobilisation

La Commission européenne a accordé, le 13 novembre dernier, près de 109 millions d’euros à la France, suite aux ravages de la tempête Klaus en janvier 2009. Cette aide est

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Cohésion économique, sociale et territoriale / 5ème rapport / Communication / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 10 novembre dernier, son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale intitulé « Investing in

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Fonds structurels et fonds de cohésion / Gestion partagée / Rapport d’avancement

La Commission européenne a adopté, le 28 octobre dernier, un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de son plan

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Service européen d’action extérieure / Nominations

La Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton, a annoncé, le

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Dimitrios GRATSIAS en qualité de juge au Tribunal de

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Cour de Justice de l’Union européenne / Nomination

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé, le 18 octobre dernier, que les juges de la Cour ont

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Viviane Reding / Conseil National des Barreaux / Rôle de l’avocat dans la construction d’un espace judiciaire européen / Discours

Madame Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice, des Droits fondamentaux et de la Citoyenneté

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