Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 29 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Cette refonte du règlement de procédure
Droit général et institutionnel de l’UE
Les nouvelles instructions au greffier du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne et les nouvelles instructions pratiques aux parties sur la procédure juridictionnelle devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne
La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination d’un juge à la Cour de justice a été publiée, le 27 septembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Le
Saisie d’un pourvoi par l’Italie demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 13 septembre 2010 (Italie / Commission, aff.jointes T-166/07 et T-285/07) par lequel celui-ci a rejeté les
Le règlement 741/2012/UE modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I a
Le Conseil européen a publié, le 31 juillet dernier, la décision 2012/419/UE modifiant le statut de Mayotte à l’égard de l’Union européenne.
La Commission européenne a lancé, le 27 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le
La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique qui vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le
La Commission européenne a lancé sur Internet, le 7 juin dernier, un nouveau portail de la transparence visant à rendre ses processus
Le Médiateur européen a publié, le 29 mai dernier, son rapport annuel 2011. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu