Droit général et institutionnel de l’UE

Accès aux documents / Ouverture de négociations en vue d’un accord international / Avis juridique du Conseil / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 4 mai dernier, sur l’exception au droit d’accès du

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Tribunal de l’Union européenne / Instructions pratiques aux parties / Modifications des instructions au greffier / Publication

Les instructions pratiques aux parties et les modifications des instructions au greffier du Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 7 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les nouvelles instructions pratiques

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2011

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 17 février dernier, les statistiques judiciaires pour l’année 2011. Celles-ci font état du nombre record d’affaires portées et réglées devant les trois

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Parlement européen / Président / Election

Monsieur Martin Schulz a été élu, le 17 janvier dernier, Président du Parlement européen par les députés européens pour un mandat de deux ans et demi.  Le Président du Parlement

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Danemark

Le Danemark a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne. Chypre prendra le relais

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Commission / Prolongation des périodes de consultation publique / Service d’alerte

La Commission européenne a lancé, le 1er janvier dernier, deux initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et des entreprises

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Violation du droit de l’Union européenne par une juridiction statuant en dernier ressort / Responsabilité de l’Etat membre / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie, la Cour de justice de l’Union

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Label du patrimoine européen / Décision

La décision 1194/2011/UE établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen a été publiée, le 22 novembre dernier,

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Programme de travail 2012 de la Commission européenne / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 novembre dernier, son programme de travail pour l’année 2012 intitulé « Réaliser le renouveau européen ». Ce

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Cour des comptes européenne / Exécution du budget de l’Union européenne / Rapport annuel

La Cour des comptes européenne a publié, le 10 novembre dernier, son rapport annuel sur l’exécution du budget de l’Union européenne, dans

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