Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de l’UE / Renouvellement du mandat de greffier

Monsieur Emmanuel Coulon, Greffier du Tribunal de l’Union européenne, dont l’actuel mandat expire le 5 octobre 2011, a été renouvelé dans ses fonctions, le 13 avril dernier, pour la période

Lire l'article en entier

OGM / Recours en annulation / Ordonnance du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu une ordonnance, le 11 avril dernier, déboutant le département du Gers de son recours en annulation à l’encontre de six autorisations de mise

Lire l'article en entier

Journal officiel électronique / Statut juridique

La Commission européenne a proposé, le 4 avril dernier, de donner un statut juridique à l’édition électronique du Journal officiel de l’Union européenne, seule la version papier faisant foi à

Lire l'article en entier

Inexécution d’un arrêt de manquement / Astreinte / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a jugé, le 29 mars dernier, que, dans le cadre de l’exécution d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne infligeant une astreinte

Lire l'article en entier

Règlement relatif à l’initiative citoyenne / Publication

Le règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne a été publié, le 11 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne (cf. L’Europe

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires 2010

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 2 mars dernier, les statistiques judiciaires de la Cour pour l’année 2010.

Lire l'article en entier

Comitologie / Règlement / Publication

Le règlement 182/2011/UE établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les Etats membres de l’exercice des compétences

Lire l'article en entier

Ethique des fonctionnaires de l’Union européenne / Consultations

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a invité les citoyens et les organisations, le 24 février dernier, à soumettre leurs

Lire l'article en entier

Règlement relatif à l’initiative citoyenne / Signature / Parlement et Conseil

Le règlement relatif à l’initiative citoyenne a été adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, respectivement

Lire l'article en entier

Règlement « comitologie » / Adoption / Conseil

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 février dernier, un règlement établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies