Saisi de quatre recours distincts visant à obtenir l’annulation partielle de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant certaines substances comme répondant aux critères de l’article 57 du règlement
Droit général et institutionnel de l’UE
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon elle, celles-ci sont, de manière globale, marquées par une productivité
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 22 février dernier, sa décision portant nomination au Comité des régions de Pierrick Massiot, Président du Conseil régional de Bretagne, ainsi que de deux
La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2012 qui rend compte des principales initiatives entreprises au cours de l’année écoulée. Outre,
L’Irlande a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. La Lituanie prendra le relais
Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) ont succédé, le 1er janvier dernier, aux villes de Guimarães (Portugal) et Maribor
Saisie de deux recours introduits par la Commission européenne pour non-exécution d’arrêts en manquement par l’Irlande, la Cour de justice
Saisie de deux recours en annulation introduits par la France à l’encontre des délibérations du Parlement européen du 9 mars
La Cour de justice de l’Union européenne a tenu, le 4 décembre dernier, une audience solennelle pour célébrer le soixantième
Les études de suivi du Médiateur européen pour l’année 2011 ont été publiées le 3 décembre dernier. Il s’agit, d’une
