Le Médiateur européen a publié, le 29 mai dernier, son rapport annuel 2011. Au cours de cette année, le Médiateur a reçu 2 510 plaintes de citoyens de l’Union européenne, de sociétés,
Droit général et institutionnel de l’UE
Eurostat, l’office statistique de l’Union européenne, a publié le 11 mai dernier, l’Europe en chiffre – Annuaire Eurostat 2012 (disponible uniquement en anglais, la version française sera publiée en septembre prochain).
Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est prononcé, le 4 mai dernier, sur l’exception au droit d’accès du
Les instructions pratiques aux parties et les modifications des instructions au greffier du Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 7 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Les nouvelles instructions pratiques
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 17 février dernier, les statistiques judiciaires pour l’année 2011. Celles-ci font état
Monsieur Martin Schulz a été élu, le 17 janvier dernier, Président du Parlement européen par les députés européens pour un
Le Danemark a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne. Chypre prendra le relais
La Commission européenne a lancé, le 1er janvier dernier, deux initiatives visant à renforcer la participation des citoyens et des entreprises
Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Italie, la Cour de justice de l’Union
La décision 1194/2011/UE établissant une action de l’Union européenne pour le label du patrimoine européen a été publiée, le 22 novembre dernier,
