Droit général et institutionnel de l’UE

Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/348/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. L’acte d’adhésion de la Croatie à l’Union

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lituanie

La Lituanie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. Crédibilité, croissance et ouverture sont les priorités de la Lituanie, qui assumera pour 6

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Adhésion à l’Union européenne / Croatie

La Croatie est officiellement devenue, le 1er juillet dernier, le 28e membre de l’Union européenne. Cette adhésion est l’aboutissement d’un processus de négociations qui aura duré 10 ans, à la suite de

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/339/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Suite à la démission de Joseph Azizi

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Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/337/UE portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel

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Cour de Justice de l’Union européenne / Augmentation du nombre d’avocats généraux / Décision / Publication

La décision 2013/336/UE portant augmentation du nombre d’avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 29

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Composition du Parlement européen / Décision / Publication

La décision 2013/312/UE fixant la composition du Parlement européen a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Cour de justice de l’Union européenne / Directeur du protocole et de l’information / Appel à candidatures / Publication

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 14 juin dernier, un appel à candidatures en vue du recrutement d’un

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Recours collectif / Principes communs / Recommandation

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une recommandation relative à des principes communs applicables aux mécanismes de recours collectif

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Pratiques anticoncurrentielles / Action en dommages et intérêts / Proposition de directive

La Commission européenne a présenté, le 11 juin dernier, une proposition de directive relative à certaines règles régissant les actions en dommages

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