Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Office européen de lutte anti-fraude / Rapport annuel (Leb 708)

L’Office européen de lutte anti-fraude (« OLAF ») a présenté, le 29 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci révèle globalement que l’OLAF a intensifié la

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Rapport annuel 2013 (Leb 706)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 2 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013. La Cour se montre satisfaite de son évolution, le système juridictionnel

Lire l'article en entier

Choix de la base juridique / Acte délégué et acte d’exécution / Pouvoirs de la Commission européenne / Arrêt de la Cour (Leb 703)

Saisie d’un recours en annulation introduit par la Commission européenne visant à annuler l’article 80 §1 du règlement 528/2012/UE concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2013 (Leb 703)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 13 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2013. Celles-ci sont, de manière globale, marquées par une importante productivité et

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / « Right2Water » / Communication (Leb 703)

La Commission européenne a présenté, le 19 mars dernier, une communication sur l’initiative citoyenne européenne « L’eau et l’assainissement sont un

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / « Un de nous » / Dignité et intégrité de l’embryon humain / Présentation (Leb 702)

La Commission européenne a annoncé, le 28 février dernier, avoir reçu la deuxième initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Un de nous »,

Lire l'article en entier

Procédure devant la Cour / Instructions pratiques aux parties / Publication (Leb 701)

Des instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne ont été publiées,

Lire l'article en entier

Fonctionnement de la Cour de justice de l’Union européenne / Règlement additionnel de procédure / Publication (Leb 700)

Le règlement additionnel de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 1er février dernier, au Journal

Lire l'article en entier

Renvoi préjudiciel / Recevabilité / Tribunal arbitral / Notion de « juridiction » / Ordonnance de la Cour (Leb 700)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Arbitral necessário (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété,

Lire l'article en entier

Vente à découvert d’actifs financiers / Pouvoirs d’intervention de l’Autorité européenne des marchés financiers / Régime de délégation de pouvoirs / Arrêt de la Cour (Leb 696)

Saisie d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni visant à annuler l’article 28 du règlement 236/2012/UE sur la vente

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies