Le règlement 216/2013/UE relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne a été publié, le 13 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. A partir du 1er juillet 2013,
Droit général et institutionnel de l’UE
La décision 2013/119/UE des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 8 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
Saisi de quatre recours distincts visant à obtenir l’annulation partielle de décisions de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) identifiant certaines substances comme répondant aux critères de l’article 57 du règlement
La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 6 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2012. Selon elle, celles-ci sont, de manière globale, marquées par une productivité
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 22 février dernier, sa décision portant nomination au Comité des régions de Pierrick Massiot,
La Commission européenne a publié, le 12 février dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2012 qui rend compte
L’Irlande a succédé, le 1er janvier dernier, à la présidence chypriote du Conseil de l’Union européenne. La Lituanie prendra le relais
Les villes de Marseille (France) et Košice (Slovaquie) ont succédé, le 1er janvier dernier, aux villes de Guimarães (Portugal) et Maribor
Saisie de deux recours introduits par la Commission européenne pour non-exécution d’arrêts en manquement par l’Irlande, la Cour de justice
Saisie de deux recours en annulation introduits par la France à l’encontre des délibérations du Parlement européen du 9 mars
