La décision 2013/772/UE portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes, a été publiée, le 17 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Parmi ces 5 membres,
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a adopté, le 7 janvier dernier, un règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens.
La Commission européenne a annoncé, le 23 décembre 2013, avoir reçu la première initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Right2Water », ayant réuni le nombre requis de signatures dans au moins 7
La Grèce a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne. L’Italie prendra le relais le 1er juillet 2014. L’intégralité des objectifs de la
La décision 2013/683/UE portant nomination d’un membre au Conseil économique et social européen a été publiée, le 27 novembre dernier,
La Commission européenne a lancé, le 12 novembre dernier, une consultation publique sur le projet de lignes directrices en matière
La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, une communication présentant son programme de travail pour 2014. Cette communication
La Commission européenne a présenté, le 22 octobre dernier, le rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de
Armes à feu / Lutte contre l’utilisation illégale et les trafics illicites / Communication (Leb 686)
La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication intitulée « Les armes à feu et la sécurité intérieure
La décision 2013/507/UE portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le