Droit général et institutionnel de l’UE

Médiateur européen / Election

Le Parlement européen a élu, le 3 juillet dernier, Emily O’Reilly au poste de Médiateur européen. Première femme à ce poste, l’irlandaise succèdera, le 1er octobre, au grec Nikiforos Diamandouros. Elle

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/349/UE portant nomination d’un juge à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. L’acte d’adhésion de la

Lire l'article en entier

Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/348/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 3 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. L’acte d’adhésion de la Croatie à l’Union

Lire l'article en entier

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lituanie

La Lituanie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne. Crédibilité, croissance et ouverture sont les priorités de la Lituanie, qui assumera pour 6

Lire l'article en entier

Adhésion à l’Union européenne / Croatie

La Croatie est officiellement devenue, le 1er juillet dernier, le 28e membre de l’Union européenne. Cette adhésion est l’aboutissement d’un processus de

Lire l'article en entier

Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision 2013/339/UE portant nomination d’un juge au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel

Lire l'article en entier

Tribunal de l’Union européenne / Nomination de juges / Décision / Publication

La décision 2013/337/UE portant nomination de juges au Tribunal de l’Union européenne a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel

Lire l'article en entier

Cour de Justice de l’Union européenne / Augmentation du nombre d’avocats généraux / Décision / Publication

La décision 2013/336/UE portant augmentation du nombre d’avocats généraux à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 29

Lire l'article en entier

Composition du Parlement européen / Décision / Publication

La décision 2013/312/UE fixant la composition du Parlement européen a été publiée, le 29 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Directeur du protocole et de l’information / Appel à candidatures / Publication

La Cour de justice de l’Union européenne a publié, le 14 juin dernier, un appel à candidatures en vue du recrutement d’un

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies