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Une coalition de 148 ONG originaires de 18 Etats membres a introduit auprès de la Commission européenne, le 17 juillet dernier, une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop TTIP » visant
Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique européenne a été publié, le 14 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il est accompagné d’instructions
Le Parlement européen a annoncé, le 7 juillet dernier, la composition des commissions parlementaires. Des députés européens français siégeront dans
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Consultation des parties prenantes / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur les lignes directrices en matière de consultation
L’Italie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence grecque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de
La Commission européenne a présenté, le 18 juin dernier, une communication intitulée « Programme pour une règlementation affûtée et performante : situation
