Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Financements européens / Guide pour la période 2014-2020 (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période 2014-2020 (disponible uniquement en anglais). Celui-ci s’adresse aux personnes, sociétés

Lire l'article en entier

Accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la Commission européenne à sa demande d’accès à des documents, le

Lire l'article en entier

Contrôleur européen de la protection des données / Stratégie 2015-2019 (Leb 736)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple : la stratégie 2015-2019 du CEPD » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2014 (Leb 736)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont, de manière globale, marquées par une importante productivité de la

Lire l'article en entier

Stratégie « Europe 2020 » / Politiques économiques et de l’emploi / Communication / Lignes directrices (Leb 736)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée :

Lire l'article en entier

Commission européenne / Conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne / Nomination (Leb 734)

Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de

Lire l'article en entier

Règlement « REACH » / Procédure d’autorisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification

Lire l'article en entier

Représentation d’intérêts / Registre de transparence de l’Union européenne / Révision (Leb 732)

La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence

Lire l'article en entier

Année européenne du développement / Lancement (Leb 730)

L’Union européenne a lancé, le 9 janvier dernier, à Riga, l’ « Année européenne du développement 2015 », laquelle a pour slogan « Notre

Lire l'article en entier

Banque centrale européenne / Programme « Opérations monétaires sur titres » / Conclusions de l’Avocat général (Leb 730)

L’Avocat général Pedro Cruz Villalón a présenté, le 14 janvier dernier, ses conclusions dans le cadre du renvoi préjudiciel formé

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies