Droit général et institutionnel de l’UE

Accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la Commission européenne à sa demande d’accès à des documents, le

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Contrôleur européen de la protection des données / Stratégie 2015-2019 (Leb 736)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple : la stratégie 2015-2019 du CEPD » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2014 (Leb 736)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont, de manière globale, marquées par une importante productivité de la

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Stratégie « Europe 2020 » / Politiques économiques et de l’emploi / Communication / Lignes directrices (Leb 736)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée : « Résultats de la consultation publique sur la stratégie « Europe 2020 »

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Commission européenne / Conseiller spécial pour la politique de défense et de sécurité européenne / Nomination (Leb 734)

Le Français Michel Barnier a été nommé, le 17 février dernier, conseiller spécial pour la politique de défense et de

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Règlement « REACH » / Procédure d’autorisation / Consultation publique (Leb 734)

La Commission européenne a lancé, le 5 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la rationalisation et la simplification

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence de l’Union européenne / Révision (Leb 732)

La Commission européenne et le Parlement européen ont présenté, le 27 janvier dernier, une nouvelle version du registre de transparence

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Année européenne du développement / Lancement (Leb 730)

L’Union européenne a lancé, le 9 janvier dernier, à Riga, l’ « Année européenne du développement 2015 », laquelle a pour slogan « Notre

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Banque centrale européenne / Programme « Opérations monétaires sur titres » / Conclusions de l’Avocat général (Leb 730)

L’Avocat général Pedro Cruz Villalón a présenté, le 14 janvier dernier, ses conclusions dans le cadre du renvoi préjudiciel formé

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Lettonie (Leb 730)

La Lettonie a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence italienne du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

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