Droit général et institutionnel de l’UE

Semestre européen / France / Programme national de réforme 2015 (Leb 740)

La France a présenté, le 15 avril dernier, son Programme national de réforme pour l’année 2015 dans le cadre du Semestre européen. Celui-ci met en avant, d’une part, les grands

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Commission européenne / DG Marché intérieur / Groupe d’experts des parties prenantes sur les marchés publics / Appel à candidatures / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 2 avril dernier, un appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts pour le groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les

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Initiative citoyenne européenne / Rapport d’application / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport sur l’application du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne (« ICE »). Ce règlement prévoit que le 1er avril 2015 au plus

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Accès au droit / Rapport / Publication (Leb 738)

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur l’accès au droit. Celui-ci vise à présenter les moyens qui

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Etat de droit / Mesures d’austérité / Recommandation du Conseil de l’Europe / Rapport (Leb 737)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme

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Financements européens / Guide pour la période 2014-2020 (Leb 737)

La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période

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Accès public aux documents du Parlement européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 736)

Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la

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Contrôleur européen de la protection des données / Stratégie 2015-2019 (Leb 736)

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple :

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2014 (Leb 736)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont,

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Stratégie « Europe 2020 » / Politiques économiques et de l’emploi / Communication / Lignes directrices (Leb 736)

Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée :

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