La France a présenté, le 15 avril dernier, son Programme national de réforme pour l’année 2015 dans le cadre du Semestre européen. Celui-ci met en avant, d’une part, les grands
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a publié, le 2 avril dernier, un appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts pour le groupe d’experts des parties prenantes de la Commission sur les
La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport sur l’application du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne (« ICE »). Ce règlement prévoit que le 1er avril 2015 au plus
Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur l’accès au droit. Celui-ci vise à présenter les moyens qui
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme
La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période
Saisi d’un recours en annulation par un citoyen européen à l’encontre d’une décision de rejet que lui avait opposé la
Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 2 mars dernier, une stratégie intitulée : « Montrer l’exemple :
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 4 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2014. Celles-ci sont,
Dans le cadre de sa stratégie « Europe 2020 », la Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une communication intitulée :