La Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans le cadre du Partenariat stratégique sur la communication sur l’Union
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La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en anglais), en vue de renforcer la compréhension du processus législatif
La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son programme de réformes pour une meilleure réglementation. Celui-ci est composé de 8 documents, à savoir une communication intitulée « Améliorer la réglementation
La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des
La directive 2015/637/UE établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de
Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juin 2013 (T & L Sugars
La direction générale de la communication de la Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 20 avril
Saisi d’un recours en annulation par la société requérante à l’encontre des décisions d’inscription de celle-ci dans le système d’alerte
L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié »
Saisie d’un recours en annulation par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la décision de la Commission européenne
