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Droit général et institutionnel de l’UE

Modernisation des systèmes d’enseignement supérieur / Consultation publique (Leb 758)

La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique relative au projet de modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à

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Analyses d’impact préparatoires / Refus d’accès aux documents / Présomption d’atteinte au processus décisionnel / Arrêt du Tribunal (Leb 757)

Saisi de 2 recours en annulation par un organisme à but non lucratif ayant pour objet social la protection de l’environnement à l’encontre de décisions de la Commission européenne par

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Programme de travail annuel de la Commission européenne / Communication (Leb 755)

La Commission européenne a présenté, le 27 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2016 – L’heure n’est plus à une gestion conventionnelle ». La Commission

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Stratégie pour le marché unique / Communication (Leb 755)

La Commission européenne a présenté, le 28 octobre dernier, une communication intitulée « Améliorer le marché unique : de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises ». Celle-ci a pour objectif d’adapter

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Cour de justice de l’Union européenne / Présidence / Election (Leb 754)

A la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l’Union européenne, Koen Lenaerts, de nationalité

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Effacement de la dette publique / Etat de nécessité / Arrêt du Tribunal (Leb 753)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 6 décembre 2012 par laquelle

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Avis de concours des institutions européennes / Régime linguistique de l’Union européenne / Principe de non-discrimination / Arrêts du Tribunal (Leb 752)

Saisi de recours en annulation par l’Italie et l’Espagne à l’encontre de 3 avis de concours publiés par l’Office européen

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Date d’appréciation de la légalité d’un règlement / Motivation / Droit de propriété / Arrêt de la Cour (Leb 750)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Inuit Tapiriit Kanatami e.a. / Commission, aff. T.526/10)

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Commission européenne / Plateforme REFIT / Groupe d’experts / Appel à manifestation d’intérêt (Leb 748)

La Commission européenne a publié, le 10 juillet dernier, un appel à manifestation d’intérêt visant à sélectionner des experts pour

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Commission européenne / Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Rapport 2014 (Leb 747)

La Commission européenne a présenté, le 9 juillet dernier, son rapport 2014 sur le contrôle de l’application du droit de

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