Le Luxembourg a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence luxembourgeoise est détaillée dans son programme de
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, des nouveaux outils de consultation publique, ainsi qu’annoncé dans son programme de réformes pour une meilleure réglementation, dit « Mieux légiférer », du
Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, ses dispositions pratiques d’exécution et le nouveau formulaire d’aide juridictionnelle sont entrés en vigueur le 1er juillet dernier. L’objectif est
Les dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 18 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces nouvelles dispositions pratiques
La Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans
La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en
La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son programme de réformes pour une meilleure réglementation. Celui-ci est composé
La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible
La directive 2015/637/UE établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de
Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juin 2013 (T & L Sugars