Droit général et institutionnel de l’UE

Haute représentante pour la politique extérieure et la sécurité de l’Union européenne / Mission EULEX au Kosovo / Nomination d’un expert indépendant (Leb 726)

La Haute représentante pour la politique extérieure et la sécurité de l’Union européenne, Federica Mogherini, a nommé, le 10 novembre dernier, le Français Jean-Paul Jacqué en qualité d’expert indépendant pour

Lire l'article en entier

Commission européenne / Centre européen de politique stratégique (Leb 725)

La Commission européenne a annoncé, le 5 novembre dernier, la création d’un Centre européen de politique stratégique (« EPSC »), qui viendra remplacer, en janvier 2015, le Bureau européen des conseillers

Lire l'article en entier

Conseil de l’Union européenne / Conseil européen / Nouveau calcul de la majorité qualifiée (Leb 725)

Le Conseil de l’Union européenne applique, depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles règles pour le calcul de la majorité qualifiée. Les nouvelles modalités de calcul sont prévues par le

Lire l'article en entier

Commission européenne / Mandature 2014-2019 / Entrée en fonction (Leb 725)

La Commission européenne a débuté, le 1er novembre dernier, sa nouvelle mandature, laquelle se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2019. Le Président Jean-Claude Juncker a été élu, le 15 juillet dernier,

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG « Politiques régionales » / Nomination (Leb 724)

La Commission européenne a nommé, le 15 octobre dernier, le Français Franck Sébert au poste de Directeur de l’Audit à

Lire l'article en entier

Cour de justice de l’Union européenne / Modalités d’une augmentation du nombre de juges du Tribunal de l’Union européenne / Propositions (Leb 724)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 octobre dernier, sa réponse à l’invitation de la Présidence

Lire l'article en entier

Groupe de haut niveau sur les charges administratives / Réglementation intelligente de l’Union européenne / Rapport final (Leb 724)

Le groupe de haut niveau sur les charges administratives (« GHN ») a présenté, le 14 octobre dernier, son rapport final intitulé

Lire l'article en entier

Comité des régions / Nominations (Leb 723)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé, le 29 septembre dernier, Monsieur Bruno Bourg-Broc, Monsieur Michel Delebarre et Madame Françoise

Lire l'article en entier

Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Rapport annuel (Leb 722)

La Commission européenne a présenté, le 1er octobre dernier, son 31e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit

Lire l'article en entier

Registre de transparence / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 721)

L’accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur le registre de transparence pour les organisations et les personnes

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies