Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le principe général du droit de l’Union européenne
Droit général et institutionnel de l’UE
La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2015, ainsi qu’un document séparé résumant les principales réalisations de l’Union en
Le nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février derniers, a été publié, le 23 février dernier, au Journal
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont présenté, le 22 février dernier, des lignes directrices intitulées « Complémentarités des Fonds européens structurels et d’investissement avec le Fonds européen pour
La Commission européenne a lancé, le 1er mars dernier, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation des centres d’information Europe Direct
La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de son centre de visites.
Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de
Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la transparence des trilogues. Celle-ci
