La Commission européenne a présenté, le 18 juillet dernier, son 33e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne ainsi que son Tableau d’affichage du marché
Droit général et institutionnel de l’UE
La Slovaquie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence des Pays-Bas du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence slovaque et du Trio de Présidences
La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, sa décision établissant des règles horizontales pour la création et le fonctionnement des groupes d’experts de la Commission (disponible uniquement en
L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été publié, le 12 mai dernier, au Journal officiel de l’Union
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne portant refus d’enregistrer la proposition d’initiative
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne visant à refuser la demande d’enregistrement
La Commission européenne a lancé, le 6 avril dernier, une consultation publique pour la révision du cadre européen actuel en
Le rapport de la Cour des comptes européenne intitulé « La Commission européenne a-t-elle assuré une mise en œuvre efficace de
La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 18 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2015. Celles-ci
Le règlement 2016/369/UE relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne Commission européenne a été publié,