La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2015, ainsi qu’un document séparé résumant les principales réalisations de l’Union en
Droit général et institutionnel de l’UE
Le nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février derniers, a été publié, le 23 février dernier, au Journal
La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont présenté, le 22 février dernier, des lignes directrices intitulées « Complémentarités des Fonds européens structurels et d’investissement avec le Fonds européen pour
La Commission européenne a lancé, le 1er mars dernier, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de transparence obligatoire. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties
La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation des centres d’information Europe Direct
La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de son centre de visites.
Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de
Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été
La Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a lancé, le 10 décembre dernier, une consultation publique sur la transparence des trilogues. Celle-ci
La Commission européenne a lancé, le 27 novembre dernier, une consultation publique relative au projet de modernisation des systèmes d’enseignement
