Droit général et institutionnel de l’UE

Fraude / Tabac / Intérêts financiers / Activités illicites / Rapport de l’OLAF (Leb 1042)

L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») a publié son rapport d’activité 2023 (18 juin) Rapport L’OLAF est chargée d’enquêter sur les fraudes au budget de l’Union européenne, la corruption et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Protection internationale / Accueil des demandeurs / Non-respect des arrêts de la Cour / Violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union / Recours en manquement sur manquement / Arrêt de la Cour (Leb 1041)

La Hongrie a été condamnée à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte d’1 million d’euros par jour de retard pour ne pas avoir exécuté un

Lire l'article en entier Voir le LEB

Indépendance / Justice / Etat de droit / Tableau de bord / Communication de la Commission (Leb 1041)

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2024 de la justice dans l’Union européenne (11 juin) Tableau de bord 2024 Lancé en 2013, le tableau de bord de la

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pénal / Coopération judiciaire / Ukraine / Infractions / Numérisation / Rapport annuel (Leb 1040)

Eurojust a publié son rapport annuel pour l’année 2023 (30 mai) Rapport annuel En 2023, le travail d’Eurojust s’est concentré en priorité sur la réponse judiciaire de l’Union européenne à

Lire l'article en entier

Activité judiciaire / Transfert de la compétence préjudicielle / Rapport annuel de la Cour de justice (Leb 1040)

La Cour de justice de l’Union européenne a publié son rapport annuel pour l’année 2023 (30 mai) Rapport annuel 2023

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pologne / Facilité pour la reprise et la résilience / Plan d’évaluation / Approbation du Conseil / Rejet / Ordonnance de Grande chambre du Tribunal (Leb 1040)

Les recours d’organisations de juges européens contre la décision du Conseil de l’Union européenne approuvant le plan pour la reprise

Lire l'article en entier Voir le LEB

Marché unique / Stratégie globale / Publication / Conclusions du Conseil (Leb 1039)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur le rapport sur l’avenir du marché unique qui lui a

Lire l'article en entier Voir le LEB

Institutions européennes / Organisme éthique européen / Renforcement de l’intégrité / Transparence / Processus décisionnels / Publication / Accord interinstitutionnel (Leb 1038)

L’Accord établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs visés à

Lire l'article en entier Voir le LEB

Accès aux documents / Transparence / Processus décisionnels / Rapport annuel du Conseil (Leb 1038)

Le Conseil de l’Union européenne a publié son rapport annuel analysant la mise en œuvre du règlement (CE) 1049/2001 s’agissant des demandes

Lire l'article en entier Voir le LEB

Fonction publique européenne / Avis de concours / Régime linguistique / Usage du français / Discrimination fondée sur la langue / Justification / Proportionnalité / Arrêt du Tribunal (Leb 1037)

Le régime linguistique d’un concours d’accès à la fonction publique européenne qui limite le choix de la 2ème langue à l’anglais

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies