Droit général et institutionnel de l’UE

Protection consulaire / Directive / Publication (Leb 741)

La directive 2015/637/UE établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés dans des pays tiers a été publiée,

Lire l'article en entier

Recours en annulation / Qualité pour agir / Notion d’« actes réglementaires qui ne comportent pas de mesures d’exécution » / Arrêt de la Cour (Leb 741)

Saisie d’un pourvoi demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 6 juin 2013 (T & L Sugars et Sidul Açúcares / Commission, aff. T-279/11) par lequel ce

Lire l'article en entier

Commission européenne / Représentation en France / Communication institutionnelle sur l’Europe en France / Appel à propositions (Leb 740)

La direction générale de la communication de la Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, un appel à propositions intitulé « Actions et événements sur l’Union européenne

Lire l'article en entier

Inscription dans le système d’alerte précoce / Droits de la défense d’une société / Arrêt du Tribunal (Leb 740)

Saisi d’un recours en annulation par la société requérante à l’encontre des décisions d’inscription de celle-ci dans le système d’alerte précoce (« SAP ») mis en place par la Commission européenne, le

Lire l'article en entier

Lobbying / Transparency International / Rapport (Leb 740)

L’ONG Transparency International a présenté, le 15 avril dernier, un rapport intitulé « Lobbying en Europe : influence cachée, accès privilégié »

Lire l'article en entier

Retrait d’une proposition de règlement­­­ / Attribution de compétences / Equilibre institutionnel / Coopération loyale / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour (Leb 740)

Saisie d’un recours en annulation par le Conseil de l’Union européenne à l’encontre de la décision de la Commission européenne

Lire l'article en entier

Semestre européen / France / Programme national de réforme 2015 (Leb 740)

La France a présenté, le 15 avril dernier, son Programme national de réforme pour l’année 2015 dans le cadre du

Lire l'article en entier

Commission européenne / DG Marché intérieur / Groupe d’experts des parties prenantes sur les marchés publics / Appel à candidatures / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 2 avril dernier, un appel à candidatures aux fins de la sélection d’experts pour le

Lire l'article en entier

Initiative citoyenne européenne / Rapport d’application / Publication (Leb 739)

La Commission européenne a publié, le 31 mars dernier, son rapport sur l’application du règlement 211/2011/UE relatif à l’initiative citoyenne

Lire l'article en entier

Accès au droit / Rapport / Publication (Leb 738)

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 24 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne, son rapport sur

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies