Droit général et institutionnel de l’UE

Présidence du Conseil de l’Union européenne / Slovaquie (Leb 776)

La Slovaquie a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence des Pays-Bas du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence slovaque et du Trio de Présidences

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Groupes consultatifs d’experts de la Commission européenne / Création et fonctionnement / Nouvelles règles / Décision (Leb 772)

La Commission européenne a présenté, le 30 mai dernier, sa décision établissant des règles horizontales pour la création et le fonctionnement des groupes d’experts de la Commission (disponible uniquement en

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« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Accord interinstitutionnel / Publication (Leb 771)

L’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » conclu entre le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne, a été publié, le 12 mai dernier, au Journal officiel de l’Union

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Initiative citoyenne européenne / Régions à minorité nationale / Politique de cohésion / Défaut manifeste d’attributions de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne portant refus d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne des requérants, le Tribunal de l’Union européenne a

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Défaut manifeste d’attributions de la Commission européenne / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 769)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne visant à refuser la demande d’enregistrement

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Cadre européen d’interopérabilité / Révision / Consultation publique (Leb 768)

La Commission européenne a lancé, le 6 avril dernier, une consultation publique pour la révision du cadre européen actuel en

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Cour des comptes européenne / Directive « Services » / Rapport / Publication (Leb 767)

Le rapport de la Cour des comptes européenne intitulé « La Commission européenne a-t-elle assuré une mise en œuvre efficace de

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2015 (Leb 767)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 18 mars dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2015. Celles-ci

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Fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union / Règlement / Publication (Leb 767)

Le règlement 2016/369/UE relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne Commission européenne a été publié,

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Moyens invoqués en cassation / Respect des droits de la défense / Principe général du droit de l’Union européenne / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17

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