Droit général et institutionnel de l’UE

Commission européenne / Contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Rapport 2014 (Leb 747)

La Commission européenne a présenté, le 9 juillet dernier, son rapport 2014 sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Celui-ci fait le point,

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Recours en annulation des particuliers / Conditions de recevabilité / Affectation individuelle / Arrêt du Tribunal (Leb 747)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne par laquelle cette dernière a adopté un plan d’action visant à combler les lacunes du système

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Luxembourg / Programme de travail (Leb 746)

Le Luxembourg a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de la Présidence luxembourgeoise est détaillée dans son programme de

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Programme « Mieux légiférer » / Nouveaux outils de consultation publique (Leb 746)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, des nouveaux outils de consultation publique, ainsi qu’annoncé dans son programme de réformes pour une meilleure réglementation, dit « Mieux légiférer », du

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Règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne / Dispositions pratiques d’exécution / Formulaire d’aide juridictionnelle / Entrée en vigueur (Leb 746)

Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, ses dispositions pratiques d’exécution et le nouveau formulaire d’aide juridictionnelle

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Dispositions pratiques d’exécution / Règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne / Publication (Leb 745)

Les dispositions pratiques d’exécution du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 18 juin dernier,

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Appel à propositions / Représentation en France de la Commission européenne / Actions et événements sur l’Union européenne pendant l’année 2015 (Leb 744)

La Représentation en France de la Commission européenne a publié, le 28 mai dernier, un appel à propositions s’inscrivant dans

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Médiatrice européenne / Transparence des trilogues / Enquête (Leb 744)

La Médiatrice européenne a décidé, le 28 mai dernier, d’ouvrir une enquête concernant la transparence des trilogues (disponible uniquement en

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Commission européenne / Programme « Mieux légiférer » / Communications / Décisions / Lignes directrices (Leb 743)

La Commission européenne a présenté, le 19 mai dernier, son programme de réformes pour une meilleure réglementation. Celui-ci est composé

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Egalité entre les femmes et les hommes / Plan d’action / Consultation publique (Leb 741)

La Commission européenne a lancé, le 29 avril dernier, une consultation publique sur l’égalité entre les femmes et les hommes (disponible

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