Droit général et institutionnel de l’UE

Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Actualisation des recommandations de la CJUE / Publication (Leb 788)

Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles ont été publiées, le 25 novembre dernier, au

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen annuel de la croissance / Recommandation pour la zone euro / Communications / Recommandation (Leb 786)

La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, plusieurs initiatives dans le cadre du lancement du Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2017. La Commission a

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Horizon 2020 / Evaluation / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation intermédiaire du programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020. Celle-ci vise

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Brexit / Négociateur en chef de la Commission européenne / Entrée en fonctions (Leb 783)

Le négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission européenne chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni au titre de l’article

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Lobbying / Registre de transparence obligatoire / Accord interinstitutionnel / Proposition (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire, laquelle

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« Mieux légiférer » / Premiers résultats / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Améliorer la réglementation : de meilleurs résultats pour une

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France / Acte national incompatible avec le droit de l’Union européenne / Modulation des effets de l’annulation / Obligation de saisir la CJUE / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

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« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Réduction de la charge réglementaire et administrative / Avis de la plateforme REFIT (Leb 779)

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, 16 avis adoptés par la plateforme REFIT, un groupe d’experts présidé

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Litiges entre l’Union européenne et ses agents / Transfert de compétences / Règlement / Publication (Leb 778)

Le règlement 2016/1192/UE relatif au transfert au Tribunal de l’Union européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur

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Rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne / Tableau d’affichage du marché unique (Leb 778)

La Commission européenne a présenté, le 18 juillet dernier, son 33e rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit

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