Droit général et institutionnel de l’UE

Programme pour une meilleure réglementation / Contribuer à l’élaboration de la législation européenne / Nouveau portail Internet (Leb 798)

La Commission européenne a décidé, le 1er mars dernier, de mettre en ligne un nouveau site Internet destiné à lister l’ensemble des initiatives législatives et réglementaires de l’Union européenne, tout

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Avenir de l’Union européenne / Scénarios / Livre blanc sur le Futur de l’Europe (Leb 797)

La Commission européenne a présenté, le 1er mars dernier, son Livre blanc sur le futur de l’Europe. Celui-ci présente 5 scénarios qui offrent un aperçu de ce que pourrait être

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2016 (Leb 796)

La Cour de justice de l’Union européenne a présenté, le 17 février dernier, ses statistiques judiciaires pour l’année 2016. Celles-ci sont marquées, de manière générale, par la réduction de la

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Compétences d’exécution de la Commission européenne / Procédure de comitologie / Révision / Proposition de règlement (Leb 795)

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 182/2011/UE établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 794)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne, du 13 septembre 2013, rejetant la

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Statut constitutionnel de Gibraltar vis-à-vis du Royaume-Uni / Libre prestation de services / Conclusions de l’Avocat général (Leb 791)

L’Avocat général Szpunar a présenté, le 19 janvier dernier, ses conclusions concernant le statut constitutionnel de Gibraltar vis-à-vis du Royaume-Uni

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Commission européenne / Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 791)

La Commission européenne a présenté, le 19 janvier dernier, une communication intitulée « Le droit de l’UE : une meilleure application pour

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Violation du délai raisonnable de jugement / Durée excessive de procédure / Responsabilité non-contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 790)

Saisi d’une demande en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice matériel et immatériel que les requérantes auraient subi en raison

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Programme « L’Europe pour les citoyens » 2014-2020 / Evaluation à mi-parcours / Consultation publique (Leb 790)

La Commission européenne a lancé, le 9 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation à mi-parcours

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Malte (Leb 790)

Malte a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence slovaque du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

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