Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T- 306/12) par lequel celui-ci a annulé la décision de la Commission européenne refusant d’accorder l’accès à
Droit général et institutionnel de l’UE
Le Conseil européen a présenté, le 29 avril dernier, des orientations définissant le cadre des négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification au titre de l’article 50
La Commission européenne a présenté, le 3 mai dernier, une recommandation de décision du Conseil européen autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord
Saisie d’un pourvoi par le Médiateur européen, la Cour de justice de l’Union européenne a partiellement annulé, le 4 avril dernier, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 avril
16 Etats membres, dont la France, ont notifié aux 3 institutions de l’Union européenne, le 3 avril dernier, leur intention
Le Parlement européen a adopté, le 5 avril dernier, une résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification
La Commission européenne a décidé, le 29 mars dernier, d’accepter l’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée Minority Safepack, l’invitant
Le Royaume-Uni a notifié, le 29 mars dernier, son intention de se retirer de l’Union européenne par une lettre adressée
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hof van beroep te Brussel (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a
La Commission européenne a décidé, le 22 mars dernier, d’accepter l’enregistrement de 2 initiatives citoyennes européennes consacrées aux droits des
