Droit général et institutionnel de l’UE

Fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union / Règlement / Publication (Leb 767)

Le règlement 2016/369/UE relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne Commission européenne a été publié, le 15 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.

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Moyens invoqués en cassation / Respect des droits de la défense / Principe général du droit de l’Union européenne / Arrêt de la Cour (Leb 767)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le principe général du droit de l’Union européenne

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Activité de l’Union européenne / Rapport général / Principales réalisations (Leb 766)

La Commission européenne a présenté, le 9 mars dernier, le rapport général sur l’activité de l’Union européenne en 2015, ainsi qu’un document séparé résumant les principales réalisations de l’Union en

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Maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne / Nouvel arrangement / Conclusions du Conseil européen / Publication (Leb 765)

Le nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février derniers, a été publié, le 23 février dernier, au Journal

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Plan d’investissement pour l’Europe / Financement par différents Fonds / Lignes directrices (Leb 765)

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont présenté, le 22 février dernier, des lignes directrices intitulées « Complémentarités des

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Registre de transparence de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 765)

La Commission européenne a lancé, le 1er mars dernier, une consultation publique sur une proposition relative à un registre de

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Centres d’information Europe Direct / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation des centres d’information Europe Direct

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Commission européenne / Centre de visites / Consultation publique (Leb 763)

La Commission européenne a lancé, le 2 février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de son centre de visites.

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Pays-Bas (Leb 760)

Les Pays-Bas ont succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs de

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Cour de justice de l’Union européenne / Statut / Augmentation du nombre de juges / Règlement / Publication (Leb 760)

Le règlement 2015/2422/UE modifiant le protocole n°3 sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne a été

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