Droit général et institutionnel de l’UE

Application du droit de l’Union européenne / Communication (Leb 789)

La Commission européenne a présenté, le 13 décembre dernier, une communication intitulée « Une meilleure application pour de meilleurs résultats », accompagnée d’une annexe (disponibles uniquement en anglais), dans laquelle

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Plan d’action européen de la défense / Fonds européen de la défense / Investissements dans la défense / Marché unique de la défense / Communication (Leb 788)

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une communication intitulée «  Plan d’action européen de la défense » qui se concentre sur les besoins en matière de capacités de

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Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Actualisation des recommandations de la CJUE / Publication (Leb 788)

Les recommandations actualisées de la Cour de justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures préjudicielles ont été publiées, le 25 novembre dernier, au

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Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Examen annuel de la croissance / Recommandation pour la zone euro / Communications / Recommandation (Leb 786)

La Commission européenne a présenté, le 16 novembre dernier, plusieurs initiatives dans le cadre du lancement du Semestre européen de coordination des politiques économiques pour l’année 2017. La Commission a

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Horizon 2020 / Evaluation / Consultation publique (Leb 784)

La Commission européenne a lancé, le 20 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation intermédiaire du

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Brexit / Négociateur en chef de la Commission européenne / Entrée en fonctions (Leb 783)

Le négociateur en chef responsable du groupe de travail de la Commission européenne chargé de la préparation et de la

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Lobbying / Registre de transparence obligatoire / Accord interinstitutionnel / Proposition (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire, laquelle

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« Mieux légiférer » / Premiers résultats / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Améliorer la réglementation : de meilleurs résultats pour une

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France / Acte national incompatible avec le droit de l’Union européenne / Modulation des effets de l’annulation / Obligation de saisir la CJUE / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

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« Mieux légiférer » / Simplification de la législation de l’Union européenne / Réduction de la charge réglementaire et administrative / Avis de la plateforme REFIT (Leb 779)

La Commission européenne a présenté, le 28 juillet dernier, 16 avis adoptés par la plateforme REFIT, un groupe d’experts présidé

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