Droit général et institutionnel de l’UE

Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable – Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l’UE ».

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Politique Agricole commune / Comitologie / Obligations procédurales de la Commission (Leb 815)

Saisie d’un pourvoi par la société Tilly-Sabco à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a rejeté son recours (Tilly-Sabco c. Commission, aff. T-397/13) tendant à

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Paquet Démocratie / Propositions de règlements (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à augmenter la légitimité démocratique de l’Union européenne à travers une participation accrue des citoyens à

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Documents d’identité / Titres de séjour / Consultation publique (Leb 815)

La Commission européenne a lancé, le 12 septembre dernier, une consultation publique relative aux documents d’identité et aux titres de séjour. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes

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Etat de l’Union en 2017 / Priorités de la Commission pour 2018 / Feuille de route / Discours (Leb 815)

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union

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Politique de la pêche / Responsabilité non contractuelle de l’Union / Violation du principe de non-discrimination / Principe de légalité (Leb 814)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Pappalardo e.a. c. Commission, aff. T-316/13) par lequel

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Défaut manifeste d’attribution / Arrêt de la Cour (Leb 814

Saisie d’un pourvoi introduit à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 septembre 2015 (Anagnostakis c. Commission,

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Agenda du Parlement européen (Leb 812)

Le Parlement européen sera amené, pendant les mois à venir, à examiner un certain nombre de textes. En matière d’immigration,

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Etat de droit en Pologne / Réformes nationales du système judiciaire / Recommandation (Leb 811)

La Commission européenne a publié, le 26 juillet dernier, une recommandation concernant l’Etat de droit en Pologne (disponible uniquement en

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Accès aux documents / Activités juridictionnelles / Notion de « documents » / Arrêt de Grande Chambre de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un pourvoi par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant la décision de

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