Droit général et institutionnel de l’UE

Programme de travail annuel de la Commission européenne / Communication (Leb 820)

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2018 – Un programme pour une Europe plus unie, plus forte

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Médiateur européen / Transparence du travail législatif des instances préparatoires du Conseil / Consultation publique (Leb 819)

Le Médiateur européen a lancé, le 10 mars dernier, une consultation publique sur la transparence du travail législatif dans les instances préparatoires du Conseil de l’Union européenne. Celle-ci vise à

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Initiative citoyenne européenne / Interdiction du glyphosate / Déclarations de soutien (Leb 818)

La Commission européenne a annoncé, le 6 octobre dernier, que l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Stop Glyphosate », a réuni, dans au moins 7 Etats membres, le nombre requis de

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Effet direct / Directives / Organismes chargés d’une mission d’intérêt public / Arrêt de la Cour (Leb 818)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 octobre dernier, l’article 1er §4 de la directive 84/5/CEE concernant

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Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable

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Politique Agricole commune / Comitologie / Obligations procédurales de la Commission (Leb 815)

Saisie d’un pourvoi par la société Tilly-Sabco à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne par lequel celui-ci a

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Paquet Démocratie / Propositions de règlements (Leb 815)

La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à augmenter la légitimité démocratique de

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Documents d’identité / Titres de séjour / Consultation publique (Leb 815)

La Commission européenne a lancé, le 12 septembre dernier, une consultation publique relative aux documents d’identité et aux titres de

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Etat de l’Union en 2017 / Priorités de la Commission pour 2018 / Feuille de route / Discours (Leb 815)

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union

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Politique de la pêche / Responsabilité non contractuelle de l’Union / Violation du principe de non-discrimination / Principe de légalité (Leb 814)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Pappalardo e.a. c. Commission, aff. T-316/13) par lequel

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