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Droit général et institutionnel de l’UE

Emploi des anciens Commissaires européens / Comité d’éthique / Affaire Barroso / Recommandations du Médiateur européen (Leb 833)

Le Médiateur européen a publié, le 6 mars dernier, ses recommandations concernant l’examen par le comité d’éthique de la question des emplois des anciens Commissaires européens après leur mandat. Dans

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Accès à la justice / Recours en annulation / Recevabilité / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne jugeant le recours irrecevable (aff. T-310/15), la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 13 mars

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Cour de justice de l’Union européenne / Juges et Avocats généraux / Nominations (Leb 831)

Les Etats membres de l’Union européenne ont nommé, le 28 février dernier, 9 juges et 3 Avocat généraux à la Cour de justice de l’Union européenne. D’une part, 8 juges

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Brexit / Accord de retrait / Période transitoire / Proposition d’accord (Leb 831)

Le Négociateur en chef en charge des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 TUE a rendu public, le 28 février dernier, une proposition de texte sur l’accord de

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Recevabilité / Recommandation / Notion d’ « acte attaquable » / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un pourvoi par la Belgique à l’encontre de l’ordonnance Belgique c. Commission du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-721/14),

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Médiateur européen / Transparence de la procédure législative / Documents du Conseil / Recommandations (Leb 829)

La Médiatrice européenne a publié, le 10 février dernier, des recommandations au Conseil de l’Union européenne concernant la transparence de

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Initiative citoyenne européenne / Droits des migrants / Enregistrement (Leb 829)

La Commission européenne a enregistré, le 15 février dernier, une initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Nous sommes une Europe accueillante : apportons

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Budget de l’Union / Modernisation du cadre financier pluriannuel / Communication (Leb 829)

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour

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Institutions / Elections du Parlement européen / Composition de la Commission européenne / Communication / Recommandation (Leb 829)

La Commission européenne a présenté, le 14 février dernier, une communication intitulée « Une Europe qui tient ses engagements : options institutionnelles

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Entreprises / Notion de « PME » / Nouvelle définition / Consultation publique (Leb 828)

La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation publique relative à la définition des petites et moyennes

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