Droit général et institutionnel de l’UE

Avenir de l’Europe / Livre blanc / Démocratie participative / Consultation publique (Leb 838)

La Commission européenne lance une consultation publique sur l’avenir de l’Europe (9 mai) Consultation publique Cette consultation s’inscrit dans le cadre du débat en cours sur l’avenir de l’Union à

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Initiative citoyenne / Motivation de la décision de la Commission / Erreur manifeste d’appréciation / Arrêt du Tribunal (Leb 837)

La Commission européenne n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en ne soumettant pas une proposition législative à la suite de l’initiative citoyenne « One of Us » (23 avril) Arrêt One of

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Transparence / Accès aux documents / Trilogues / Arrêt du Tribunal (Leb 834)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision A (2015) 4931 du Parlement européen refusant d’accorder au requérant l’accès intégral à certains documents, le Tribunal de l’Union européenne

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Cour de justice de l’Union européenne / Statistiques judiciaires pour l’année 2017 (Leb 834)

Statistiques Celles-ci sont marquées par le nombre record d’affaires introduites auprès de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne en 2017 qui est de 1656. Le nombre

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Brexit / Cadre des relations futures / Orientations du Conseil européen (Leb 834)

Le Conseil européen a adopté, le 23 mars dernier, des orientations sur le cadre des relations futures entre l’Union européenne

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Emploi des anciens Commissaires européens / Comité d’éthique / Affaire Barroso / Recommandations du Médiateur européen (Leb 833)

Le Médiateur européen a publié, le 6 mars dernier, ses recommandations concernant l’examen par le comité d’éthique de la question

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Accès à la justice / Recours en annulation / Recevabilité / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’ordonnance du Tribunal de l’Union européenne jugeant le recours irrecevable (aff. T-310/15), la Cour

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Cour de justice de l’Union européenne / Juges et Avocats généraux / Nominations (Leb 831)

Les Etats membres de l’Union européenne ont nommé, le 28 février dernier, 9 juges et 3 Avocat généraux à la

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Brexit / Accord de retrait / Période transitoire / Proposition d’accord (Leb 831)

Le Négociateur en chef en charge des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l’article 50 TUE a rendu public, le

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Recevabilité / Recommandation / Notion d’ « acte attaquable » / Arrêt de la Cour (Leb 830)

Saisie d’un pourvoi par la Belgique à l’encontre de l’ordonnance Belgique c. Commission du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-721/14),

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