Droit général et institutionnel de l’UE

Cour de justice de l’Union européenne / Renouvellement partiel / Nomination (Leb 849)

Les représentants des Etats membres de l’Union européenne ont nommé M. Gerard Hogan, Avocat général au sein de la Cour de justice de l’Union européenne (5 septembre) Décision (UE, Euratom)

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Etat de l’Union 2018 / Changements d’heure saisonniers / Proposition de directive (Leb 849)

La Commission européenne propose de mettre fin aux changements d’heure saisonniers (12 septembre) Proposition de directive COM(2018) 639 final Cette proposition fait suite à une consultation publique menée au cours de

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Etat de l’Union 2018 / Président de la Commission européenne / Discours (Leb 849)

Le Président de la Commission européenne a prononcé son discours sur l’Etat de l’Union européenne présentant ses priorités pour l’année à venir devant les membres du Parlement européen (12 septembre)

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Initiative citoyenne européenne / Traitement inhumain des animaux d’élevage / Enregistrement (Leb 848)

La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age » (5 septembre) Initiative citoyenne européenne (consultable à partir du 11 septembre) L’objectif des organisateurs de cette initiative est de

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Accès aux documents / Procédure législative / Analyses d’impact / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 848)

La Commission européenne ne peut présumer que l’accès aux documents établis dans le cadre d’une analyse d’impact porte, en principe,

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Bonne administration / Nomination du Secrétaire général de la Commission européenne / Affaire Selmayr / Recommandations du Médiateur européen (Leb 848)

Le Médiateur européen relève 4 actes de mauvaise administration dans le processus de nomination de Martin Selmayr en tant que

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Effet direct horizontal / Directives / Interprétation conforme / Obligation de laisser inappliquée une disposition nationale contraire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 847)

Une juridiction nationale dans l’impossibilité d’opérer une interprétation conforme de dispositions nationales contraires aux dispositions d’une directive d’effet direct n’est

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Cour de justice de l’Union européenne / Renouvellement partiel / Nominations (Leb 847)

Les Etats membres ont nommé 3 nouveaux juges dans le cadre du renouvellement partiel de 2018 de la Cour de

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Outils d’amélioration de la réglementation utilisés / Evaluation / Consultation publique (Leb 846)

La Commission européenne lance une consultation publique afin d’évaluer les outils d’amélioration de la réglementation utilisés par la Commission européenne

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Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Actualisation des recommandations de la Cour de justice de l’Union européenne / Publication (Leb 846)

Les recommandations de la Cour de Justice de l’Union européenne à l’attention des juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures

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