La Cour de justice de l’Union européenne juge qu’il incombait au Conseil d’Etat d’effectuer un renvoi préjudiciel sur le fondement de l’article 267 TFUE afin d’écarter le risque d’une interprétation
A l’ordre du jour de la Plénière d’octobre du Parlement européen (1er au 4 octobre) Projet d’ordre du jour Le Parlement européen se réunira en session plénière la semaine du 1er au
La Commission européenne enregistre 2 initiatives citoyennes européennes intitulées « Eat ORIGINal! Unmask your food » et « Halte à la fraude et à la mauvaise utilisation des fonds de l’Union
La modification du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne rendant l’utilisation d’e-curia obligatoire a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (25 septembre) Modifications au règlement de
La Commission européenne propose de mettre fin aux changements d’heure saisonniers (12 septembre) Proposition de directive COM(2018) 639 final Cette proposition
La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne intitulée « End the Cage Age » (5 septembre) Initiative citoyenne européenne (consultable à partir du
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.
