Droit général et institutionnel de l’UE

Initiative citoyenne européenne / Politique agricole commune / Protection de la biodiversité / Pesticides / Enregistrement (Leb 874)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles! Protection de la biodiversité et amélioration des habitats d’insectes en Europe » (27 mai) Initiative citoyenne européenne L’initiative

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Initiative citoyenne européenne / Simplification des règles / Publication (Leb 872)

Le règlement visant à simplifier les règles de procédure sur le mécanisme de l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (17 mai) Règlement (UE)

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Initiative citoyenne européenne / Réduction des émissions de gaz à effet de serre / Taxe sur le carburant / Aviation / Enregistrement (Leb 872)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Ending the aviation fuel tax exemption in Europe » (10 mai) Initiative citoyenne européenne L’initiative vise à introduire une taxe sur

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Bonne administration / Médiateur européen / Plaintes / Rapport annuel (Leb 872)

La Médiatrice de l’Union européenne a rendu son rapport annuel 2018 (14 mai) Rapport La Médiatrice de l’Union européenne souligne, dans son rapport, l’augmentation du nombre de plaintes émanant de

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Initiative citoyenne européenne / Protection des consommateurs européens / Etiquetage / Enregistrement (Leb 871)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Pro-Nutriscore » (8 mai) Initiative citoyenne européenne L’initiative vise à imposer

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Initiative citoyenne européenne / Protection des diversités régionales / Enregistrement (Leb 871)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Cohesion policy for the equality of the regions and sustainability of

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Initiative citoyenne européenne / Changement climatique / Réduction de la pollution / Enregistrement (Leb 871)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « The fast, fair and effective solution to climate change » (6

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Statut de la Cour de justice de l’Union européenne / Révision / Filtrage des pourvois / Règlement (Leb 870)

Un mécanisme de filtrage des pourvois concernant les affaires ayant bénéficié d’un double examen sera mis en place à la

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Programme stratégique de l’Union européenne 2019-2024 / Bilan / Actions futures / Recommandations / Communication (Leb 870)

Dans le cadre de la préparation du Conseil européen du 9 mai 2019, la Commission européenne a présenté des recommandations

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Initiative citoyenne européenne / Renforcement de l’Etat de droit dans l’Union européenne / Enregistrement (Leb 869)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne intitulée « Respect de l’Etat de droit au sein de l’Union européenne » (8

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