Droit général et institutionnel de l’UE

Egalité hommes-femmes / Stratégie 2020-2025 de la Commission européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a publié sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (5 mars) Communication COM(2020) 152 final Rappelant l’article 8 TFUE, aux termes

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Activités de l’Union européenne / 2019 / Rapport (Leb 902)

L’Union européenne a publié son rapport d’activités pour l’année 2019, lequel revient sur les principales réalisations accomplies sous la présidence de M. Jean-Claude Juncker, dont le mandat s’est achevé à

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Parlement européen / Vacance d’un siège / Ordonnance du Tribunal (Leb 901)

Le Parlement européen n’est pas compétent pour mettre en cause la régularité de la vacance du siège de M. Oriol Junqueras i Vies puisque la déchéance du mandat d’un député

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Initiative citoyenne européenne / Elections / Citoyens / Résidence / Enregistrement (Leb 901)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Electeurs sans frontières, pleins droits politiques pour les citoyens de l’UE » (4 mars) Initiative citoyenne européenne L’initiative vise à

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Cour de justice de l’Union européenne / Procédure devant la Cour / Instructions pratiques aux parties (Leb 900)

La Cour de justice de l’Union européenne a adopté de nouvelles instructions pratiques aux parties relatives aux affaires portées devant

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Elargissement / Processus d’adhésion à l’Union européenne / Balkans occidentaux / Communication (Leb 898)

La Commission européenne a publié une communication visant à faire avancer le processus d’adhésion à l’Union européenne en le rendant,

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Différend transfrontalier / Procédure en manquement / Principe de coopération loyale / Compétence de la Cour / Arrêt de la Cour (Leb 898)

La Cour de justice de l’Union européenne n’est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la Slovénie et

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Brexit / Période de transition / Accord de retrait / Entrée en vigueur (Leb 898)

L’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est entré en vigueur (1er février) Accord sur le retrait du Royaume-Uni

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Commission européenne / Programme de travail 2020 / Communication (Leb 897)

La Commission européenne a publié son programme de travail 2020 sous la forme d’une communication accompagnée de 5 annexes traduisant les orientations

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Conférence sur l’avenir de l’Europe / Commission européenne / Contribution / Communication (Leb 896)

La Commission européenne a publié sa contribution au débat autour de la conférence sur l’avenir de l’Europe, laquelle devrait être inaugurée

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